Le moyen, qui est inopérant en sa dernière branche, n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

demeurant à Sanary (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 18/ de la société CIEL, société anonyme, dont

X... et plus encore les termes employés dans son message envoyé au directeur de la société Keolis traité d'incompétent dans des termes totalement irrespectueux, ont justifié la lettre que son employeur

et les représentants du personnel au comité central d'entreprise s'étaient opposés sur le droit d'alerte, l'employeur ayant refusé de répondre aux questions des élus sur la pérennité de l'entreprise,

. ; "aux motifs que pour ce qui concerne les faits de la cause et la procédure suivie jusqu'à la date du jugement querellé, la Cour décide de se référer à l'exposé adopté par les premiers juges, quand

À la suite de cette interruption, Madame [Q] [I] a saisi la juridiction compétente par requête en date du 26 janvier 2025 reçue au greffe le 27 février 2025.

Il s'en suit que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité.

Les travaux d’expertise achevés ont été présentés à l’occasion d’une réunion extraordinaire du CSE avec l’accord et la collaboration active de l’employeur, dont l’ordre du jour était exclusivement consacré

X... par son employeur et que la qualité de directeur artistique était étroitement liée aux fonctions de rédacteur en chef, ne se fondant ainsi que sur le seul titre donné au salarié sur son bulletin de

qu'il lui fasse connaître sa décision d'accepter ou de refuser la mutation, dans la mesure où l'employeur, conscient des risques relatifs à la validité de la clause ou à sa mise en oeuvre, s'était soumis

X... le 16 avril 1992 sur ce site, aux peines de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 15 000 francs d'amende et a déclaré la société Spie-Batignolles, employeur de Roger Y..., civilement responsable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taratata, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

L'employeur a ainsi reproché à M.

et du 24 au 26 juin 2020 avaient déjà été sanctionnés et ne pouvaient donner lieu à deux sanctions ni donner lieu à poursuite plus de 2 mois après leur prise de connaissance par l'employeur, que celui

Le 19 juillet 2018, la CPAM de Loire-Atlantique a établi un procès-verbal de non-conciliation, à la suite du refus de la société [1], exprimé par lettre du 28 juin 2018.

[I] a été reçu en entretien par le président et le directeur de l'association afin d'échanger sur la perspective d'une rupture conventionnelle, à laquelle M. [I] n'a pas donné suite.

Le moyen n'est donc pas fondé.

.] ; que le directeur, suite à la réunion du 20 juin 2005 faite en présence des médecins n'inscrivait pas M.

X... considère que le sms reçu de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, dont le siège était précédemment ... et actuellement lieudit