X... et à Mme X..., puis, le 17 février 2000, leur a fait délivrer un commandement de saisie vente en vertu du jugement du 28 septembre 1993 ; que M. et Mme X..., qui ont saisi la cour d'appel de renvoi

au montant du loyer contractuel, outre les taxes, charges et accessoires, et ce à compter du 20 juin 2022, - condamné la SARL Les Quatre Saisons à payer à M.

Par suite, c'est à tort que pour condamner la régie Eau d'Azur, in solidum avec la métropole Nice Côte d'Azur, à réparer le préjudice subi par M.

Intervenant volontaire né le 25 mars 1948 à REIMS (51000) demeurant ...

La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Par décision REM 03/07 du 3 novembre 2008, la Commission européenne a refusé d'accorder le remboursement dans l'affaire dont elle était saisie.

[K] [R], Mme [E] [R] et la SCI [M] sont copropriétaires d'un immeuble avec un jardin au rez-de-chaussée sis [Adresse 4] à [Adresse 10]en-Provence.

Puis ils ont saisi le juge des référés près le tribunal de grande instance de Paris qui a missionné M. [H] [C], expert, par ordonnance du 29 mai 2019 remplacé par M.

Par notification électronique du 12 janvier 2024 la Société Primo 1 a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Par notification électronique du 1er décembre 2023 Monsieur [R] [B] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

établis par les enquêteurs les 21 juin et 28 juin 1999 (PV n° 288/4 et n° 288/7) ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Philippe X... fait grief aux enquêteurs de police saisis ensuite de la

SOHO - ATLAS IN FINE, S.A.S.U. GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX (GEM), CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DEMANDERESSE S.C.C.V.

Par ordonnance du 30 janvier 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, saisi par Madame [K] [W] et Monsieur [F] [Z], a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de Madame

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin qu'il prononce la nullité de la décision de réforme, ainsi que sa réintégration.

Le 9 avril 2024, M. et Mme [D] ont formé opposition à cet arrêt par actes remis au greffe le 9 avril 2024.

[J] [R] et son épouse Mme [C] [K], qui profitent seuls de la mesure, qui y seront condamnés in solidum. M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 377 DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3G Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour

[A] n'ayant pas critiqué in limine litis la composition du conseil, ni remis en question la qualité de l'autorité de poursuite n'est plus recevable à le faire » (arrêt page 11) ; 1°)

SUR CE, - Sur la régularité de la saisine de la cour M.

H... au titre de l'indemnité de requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et mise à la charge, in solidum, de la Régie de l'Opéra de Dijon et de l'association « La Camerata