lettre du 10 mars 2008 informe du procès-verbal de carence au second tour du scrutin du 7 mars 2008 des élections des délégués du personnel.

Faute de quorum au premier tour de scrutin, un second tour a été organisé lors duquel une liste de candidats libres, comportant une candidate titulaire et une candidate suppléante, a été présentée pour

Gervais LEBRETON Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie ayant tous donné pour adresse celle de l'hôtel de ville ; les vingt-cinq requérants ci-dessus désignés demandent que le Conseil d'Etat

Par délibérations n° 2020-09-14-01 et n° 2020-09-14-02 du 14 septembre 2020, le conseil municipal de Vizille, élu à l'issue du second tour de scrutin différé en raison de la pandémie de covid-19, a approuvé

réunir le comité syndical ; que la représentation des communes défaillantes est alors régie par les dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 5211-8 ; Considérant que l'élection des maires de toutes

tour de scrutin.

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'à la veille du second tour des élections, M. C...a répondu favorablement aux sollicitations d'un assesseur de M.

I, élu au second tour des élections pour le renouvellement des conseillers municipaux de la commune de Saint-Martin de Seignanx, ne peut qu'être écarté ; Considérant en deuxième lieu que le tribunal n'était

Considérant qu'à l'issue du second tour des opérations électorales organisées le 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), la liste menée par M.

Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin organisé le 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales

de signature entre les deux tours ne sont pas, eu égard aux pièces concordantes versées au dossier, de nature à mettre en doute la réalité de l'expression de leur vote personnel lors du second tour de

et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second tour de scrutin organisé le 29 mars 2015 en vue de l'élection des conseillers départementaux du canton de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe),

Le second tour de scrutin a bien été porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage généra en date du 13 décembre, mais nous devons vous informer ce jour de la carence totale de candidature,

l'épidémie de covid-19 : " A l'exception de son article 6, les dispositions de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ne sont pas applicables au second

tour du scrutin dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020.

proclamation du scrutin, soit après.

griefs tirés des irrégularités de la propagande électorale, des anomalies concernant la tenue des listes d'émargement, des discordances de signature sur les listes d'émargement entre les premier et second

personnes régulièrement désignées par ce candidat ou cette liste avant le premier tour conservent, pour le second tour, les droits attachés à la qualité d'assesseur ou de suppléant ; qu'est sans incidence

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second tour du scrutin organisé le 30 mars 2014 dans la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers