X... avait transmis à la société Face construction (Face) sept versements de 30 000 francs, qu'il résultait des factures versées aux débats qu'il était débiteur de cette société au titre d'un autre chantier

la société PIANA CONSTRUCTION pour la somme de 8. 673 euros à titre chirographaire et a passé les frais de cette procédure en frais privilégiés.

Cgi Bâtiment solidairement avec la société Mansio Constructions à payer à M.

* DECLARER irrecevable et mal fondée la demande en paiement de la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE ; * DEBOUTER la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE de ses demandes en toutes fins qu'elles comportent

tableaux de notation pondérée du critère prix et du critère valeur technique relatifs à la société B Construction, alors classé deuxième, et à la société GTI alors classé première.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezzina pour la société Ageo Construction. Considérant ce qui suit : 1.

Europe Construction ; 2°) de rejeter la demande de la société Europe Construction devant le Tribunal administratif de Montreuil ; 3°) de mettre à la charge de la société Europe Construction la somme

la société Evo'logis constructions de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions ; - débouter la société Evo'logis constructions de sa demande d'intérêt au taux légal outre capitalisation des

HARRIBEY CONSTRUCTIONS d’un montant de 623.463,88 euros TTC forclose, et l’en débouter - condamner la société HARRIBEY CONSTRUCTIONS au paiement d’une provision d’un montant de 45.050,27 euros correspondant

IMWO France et non par la société Saro Construction n'était pas de nature à influencer l'appréciation de la demande de permis de construire, dès lors que la société Saro Construction entendait ainsi nécessairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est

la société Socotec Construction à concurrence de 5 % et la société Socotec Construction à garantir la société TPF Ingénierie à concurrence de 5 %. 4.

la société Socotec Construction.

La société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 810 233 064 et a pour activité : « Maçonnerie bâtiment gros œuvre et rénovation

une partie du retard de la société Imhotep construction, cotraitante.

, section A), au profit de la société anonyme EURO CONSTRUCTION, avenue des Moulins, Les Hauts de Saint-Priest, bâtiment 7 à Montpellier (Hérault), défenderesse à la cassation ; La société Euro Construction

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Société de constructions Mouginoise est rejetée.

Vier, Barthélemy, avocat de la société de construction et d'étude de Rueil-Malmaison, - les conclusions de M.

la société BT construction qui exerce des activités dans le même domaine ; que les sociétés Climbfi et SBC Bat, estimant que Mme X... et la société BT construction avaient démarché du personnel et de la

C, la société Atelier CALC, la société AMOES, la société Eiffage construction Bourgogne Franche-Comté, la société Qualiconsult et la société Goyer à lui verser une somme de 3 823 200 euros TTC ; 3°)