Dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois prévue par cet accord collectif, la salariée qui avait, entre-temps, accédé à des fonctions de représentant du personnel suppléant

[S], en qualité de suppléant, tous deux se présentant sans "étiquette" ; que, par une première requête en date du 19 novembre 2015, l'union locale CGT a saisi le tribunal d'instance

lors du premier tour, en vue du second tour, organisé du 19 au 23 juin 2023, le syndicat FO a présenté dans le collège employés et ouvriers une liste incomplète tant pour les titulaires que pour les suppléants

. - Etablissements ayant un but médical ou sanitaire ou suppléant à l 'équipement sanitaire du pays [loi du 3 février 1953] - Définition des personnes.

A C, signataire de la décision attaquée, a été reconduit dans ses fonctions de second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France pour une

01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE | 36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

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CETAT01-02-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -Délégation de compétence - Compétence du préfet de la Seine et du

Fabien Y... se rapporte aux dispositions de l'article L. 3132-19 du code du travail en vertu desquelles « la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport

Patrick Y... se rapporte aux dispositions de l'article L. 3132-19 du code du travail en vertu desquelles « la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport

Francis Y... se rapporte aux dispositions de l'article L. 3132-19 du code du travail en vertu desquelles « la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50% par rapport

sera considéré comme équivalent à l'horaire légal ; que cette disposition prévoit que les horaires spéciaux de travail des salariés travaillant en équipe de suppléance sont considérés comme conformes

société), un accord d'aménagement et réduction du temps de travail fixant la durée moyenne hebdomadaire de travail à 35 heures ; que cet accord prévoyait également la mise en place d'une équipe de suppléance

B a effectué des suppléances de courte durée du 17 septembre au 19 novembre 2019, puis du 28 novembre 2019 au 5 janvier 2020 et enfin, du 26 janvier au 31 août 2020.

Dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour la suppléance et organisation des équipes de suppléance

dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance et sur l'organisation des équipes de suppléance

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Accord en faveur de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance et sur l'organisation des équipes de suppléance