courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants relatifs au port

However, constant medical surveillance in the post anaesthetic care unit could have led to an early diagnosis which could have avoided a danger to her life. 10.

société American Express pour se rendre à Magadascar ; que le 2 juin 1998, il a constaté la disparition d'une partie de ces chèques de voyage, alors qu'ils se trouvaient dans son sac à dos qu'il avait posé

secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Granville à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la création et au recrutement « d'agent de surveillance

en confection à compter du 12 mars 1975 ; que par lettre du 28 novembre 1986, l'employeur l'a convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement et a porté à sa connaissance que la société

Monsieur X... était affecté à un poste de surveillant de nuit, au sein du centre éducatif fermé de PORT-LOUIS, structure d'adolescents placés par décision de justice.

de l'accident au travail, cependant que les premiers symptômes à l'origine du malaise du salarié s'étaient déclarés antérieurement à son arrivée sur le lieu de travail et qu'il n'avait pas pris son poste

revendeurs de stupéfiants, Lantri Z..., Stéphane X... et Serge Y... et tenté de leur procurer en juin 1999 1 000 grammes de ce produit, sa rencontre à bord de son véhicule avec les intéressés trouvés porteurs

109,47 francs ; "aux motifs que l'expert a retenu que l'aide d'une tierce personne était indispensable pour environ 5 heures par jour et que le reste du temps, une simple présence utile pour la surveillance

courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants relatifs au port

courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants relatifs au port

exigé par la loi alors qu'elle n'avait pour tout pouvoir de surveillance au sein de la commune qu'une délégation de signature du maire pour, " sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre

étaient jugées insuffisantes pour qu'il puisse être reproché à la cour d'appel d'avoir omis d'en tirer les conséquences, l'arrêt devrait être censuré pour être insuffisamment motivé sur la question posée

Un avertissement a une portée et une fonction préventive.

Mme X... était « chargée de la surveillance de jeunes gens particulièrement difficiles interdisant toute suspension, même provisoire, d'une surveillance effective », la cour d'appel n'a pas caractérisé

militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [Localité 4] (CROSS), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord d'un navire de la marine nationale, dont [Localité

l'organisme de recouvrement alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article R. 243-59 dernier alinéa du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, « le redressement ne peut porter

secours à personne en péril ; "aux motifs, d'une part, que l'information n'a pas permis d'établir quels étaient les membres du service pénitentiaire qui avaient pu porter des coups à la partie civile