En 1993, le syndicat conclut avec une commune une convention collective qui concernait tous les aspects des conditions de travail dans les services de la municipalité, y compris les salaires, les allocations

Mohamed X..., demeurant Résidence du Docteur Ayme, bâtiment GN 297, 84300 Cavaillon, 2 / le Syndicat CFDT, Union départementale CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu

P..., domicilié [...] , 2°/ le Syndicat national des réseaux de transports en commun (SNRTC CFE-CGC), dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° S 19-25.713 contre le jugement rendu le 5 décembre

Ils ont assigné la SCI Evert (la SCI) et le syndicat des copropriétaires (le syndicat), représenté par Maître [F] en sa qualité d'administrateur provisoire, aux fins d'entendre condamner sous astreinte

X... en qualité de délégué syndical "pour la région Méditerranée dite régie Sud" à laquelle le syndicat FO a procédé dans ces termes le 22 septembre 2000, alors, selon le moyen, 1 / que le syndicat

Les 1er et 4 décembre 2014, le syndicat a assigné les copropriétaires-bailleurs de ces lots et leurs locataires en cessation de tout encombrement des parties communes et en indemnisation de son préjudice

la Commune de [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes formées contre le syndicat, - condamner la Commune de [Localité 1] à lui payer la somme de 215.551,44 euros, correspondant au montant des travaux

; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Azure'O sera débouté de cette exception de nullité pour défaut d'autorisation donnée au syndic d'ester en justice ; 1) ALORS QUE le syndic ne peut

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000, la commune d'Isola et la société d'aménagement d'Isola 2000 ont engagé devant le tribunal administratif

d'Ancy-sur-Moselle, Dornot et Novéant-sur-Moselle et de la communauté de communes du Val de Moselle du syndicat mixte de l'agglomération messine et constatant, pour le second, la cessation du syndicat

Le 16 juillet 2015, la commune du Diamant a interjeté appel du jugement du 20 avril 2010. Le syndicat intercommunal a formé un appel incident par conclusions du 30 novembre 2015. 9.

suffisants ; le conseil municipal a voté en faveur de l’extension du réseau de la zone d’activité par délibération du 25 août 2017 et une procédure de passation d’un marché public a été lancée par le syndicat

Le syndicat et les salariées font grief au jugement de déclarer nulle la désignation de Mme [X] en qualité de délégué syndical sur le CFRFA de [Localité 1] et celle de Mme [C] en qualité de délégué syndical

L’article 11 de ce règlement porte notamment sur la tarification de l’eau achetée au syndicat.

Elle a notamment pour objet l'entretien des biens communs à tous les propriétaires et syndicats de copropriété dépendant des ensembles de [Adresse 1].

[V] et Mme [Y], propriétaires indivis des lots n° 1, 19, 21 et 22 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires

Le président du tribunal judiciaire ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15 p. 100 au moins des voix du syndicat, par le syndic, par le maire de la commune du

la Résidence du Golfe (l'ASL), aujourd'hui représentée par son mandataire judiciaire, qui assure la gestion du réseau de distribution d'eau potable, commun à plusieurs lots situés sur la commune de Grosseto

Michel Y..., 5 / Le syndicat CGT Redoute, 6 / Le syndicat CFDT-VPC, 7 / Le syndicat CFTC, 8 / Le syndicat FO-VPC, 9 / Le syndicat autonome Redoute, défendeurs à la cassation ; III/ Sur

, ces données ne sont toutefois pas pertinentes dans la mesure où, d'une part, ce syndicat regroupe 26 communes, appartenant à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, qui réunit 12 communes, mais aussi