Dans le cadre du système de qualité, chaque opération doit être décrite de façon à permettre de juger de sa conformité aux exigences définies dans le présent arrêté.

Article 416 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 99

Code des douanes

I. – Les personnes mentionnées à l'article 65 quater qui mettent à disposition les logiciels ou les systèmes de caisse mentionnés au même article 65 quater sont passibles d'une amende lorsque ces logiciels, systèmes ou interventions techniques sont conçus

Article 16

—

A la date d'entrée en vigueur du décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de

Article 221-II-2/22

—

Critères de conception applicables aux systèmes devant rester opérationnels à la suite d'un incendie. 1. Application.

Article 170-07

—

Système d'enregistrement des informations requises 1.

Article R111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 38

Code de la mutualité

Les mutuelles et unions affiliées ont obligation de se soumettre au contrôle sur pièces et sur place du système fédéral de garantie et de lui transmettre tous les documents nécessaires à son contrôle.

Article 3-1

—

Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :

Article Annexe 2

—

SYSTÈME D'INFORMATION DE LA PLANIFICATION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Article 6

—

En cas d'éventuelle défaillance du système informatique empêchant :

Article 228-9.05 quinquies

—

Identités du Système mondial de détresse et de sécurité en mer

Article Annexe 4

—

SYSTÈME D'INFORMATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Article Annexe 15

—

I. - Introduction : organisation du système juridictionnel français :

LEGIARTI000051352061

—

/535/ UE) ; -l'attribution du caractère hors route, pour les véhicules non conformes aux paragraphes 4. 2a ou 4. 3a de la partie A de l'annexe I du règlement UE 2018/858. (5) A l'exception de la série complète de prescriptions relatives aux systèmes de

Article 5

—

A l'expiration du délai d'un mois, en cas de silence de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, le déclarant peut procéder librement aux opérations faisant l'objet de la déclaration.

Article 10

—

Si le dossier est complet, le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information notifie sa décision, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de l'avis

Article R723-61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60

Code rural (nouveau)

Avant l'ouverture du vote, la commission nationale de contrôle constate le bon fonctionnement du système de vote en effectuant un vote à blanc et un dépouillement.

Article R6111-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 64

Code de la santé publique

président de la commission médicale d'établissement ou le président de la conférence médicale d'établissement, le directeur, l'administrateur du groupement de coopération sanitaire ou le représentant légal de l'établissement désigne un responsable du système

Article L47 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 60

Livre des procédures fiscales

I. – Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article

LEGIARTI000043529973

—

Aptitude à l'emploi d'un composant d'un système de navigation ILS, VOR, NDB ou DME 7.1.

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