Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :

Article 230-3.18

—

L'appareil propulsif ne doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir d'un seul poste à la fois ; l'installation de dispositifs de commande interconnectés peut être autorisée.

Article 5

—

Les praticiens à temps partiel qui postulent sur leur poste transformé à temps plein, en application de l'article 15 du décret n° 84-131, doivent fournir à l'appui de leur acte de candidature, un dossier comprenant : -copie des diplômes ; -le curriculum

Article Annexe IV

—

Un tirage au sort permet de déterminer le poste sur lequel chaque candidat va travailler ; au minimum trois postes différents sont à prévoir. Il faudra veiller à ce que tous les postes soient de durée et de niveau de difficulté similaires.

Article 30

—

Ils sont obligatoirement affectés à un poste d'une catégorie au plus égale à celle figurant au tableau de correspondance ci-après.

Article R6152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

Lorsqu'il est pourvu à une vacance par candidature externe, dès réception de l'arrêté de nomination mentionné à l'article R. 6152-8, le directeur d'établissement prononce l'affectation sur le poste dans le pôle d'activité ou, à défaut, dans le service

Article 18

—

Ils sont transmis par les soins de La Poste aux fonctionnaires admis à voter dans les sections de vote mentionnées à l'article 13. 2° Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Article Annexe 1

—

Les suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques postés de façon indépendante des écrits périodiques auxquels ils se rattachent sont éligibles à la même aide que les écrits périodiques auxquels ils se

Article 223 a-III/06

—

Postes de mise à l'eau NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 127

—

La répartition éventuelle entre établissements d'affectation des postes offerts aux concours est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 5

—

Deux concours distincts sont ouverts : 1° Pour 70 % des postes mis au concours, un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un autre diplôme au moins de niveau 7 et qui, soit sont titulaires du mastère

Article 3

—

La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.

Article Annexe 31 A

—

Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire sans cathéter.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.

Article 10

—

Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans la limite des postes offerts.

Article O 41

—

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kilowatts doivent être installés à poste fixe.

Article 4

—

Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.

Article N 41

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Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kW doivent être installés à poste fixe.

Article 8

—

Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.

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