énumérés ci-après : a) Les travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre ; b) Les travaux

Article 17

—

proximité d'un ouvrage et les conditions dans lesquelles les techniques de travaux peuvent être utilisées à proximité d'un ouvrage ou d'un tronçon d'ouvrage par l'exécutant des travaux.

Article R621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Code du patrimoine

La demande d'autorisation pour les travaux sur un immeuble classé prévue à l'article L. 621-9 est présentée par le propriétaire ou son mandataire ou par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à y exécuter les travaux projetés ou ayant qualité

Article Annexe

—

A partir d'instructions permanentes de son conducteur de travaux, il est amené à participer à la préparation des méthodes, à la réalisation et à la clôture des travaux courants.

Article L165-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

Code de la construction et de l'habitation

non réalisés sur la ou les périodes échues ; 3° Au terme de l'échéancier de programmation des travaux, quand les engagements de travaux figurant dans l'agenda d'accessibilité programmée n'ont pas été tenus : a) L'élaboration d'un nouvel échéancier de

Article 14

—

Délais de commencement et de réalisation des travaux (R. 321-19 du CCH)

Article 14

—

Il peut être demandé aux participants aux travaux de normalisation une contribution financière.

Article 2

—

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :

Article Tableau VII bis

—

INDEMNITÉ ALLOUÉE POUR TENIR COMPTE DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE

Article 12

—

Les chefs de travaux pédagogiques sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

LEGIARTI000029828341

—

Prestations d'entretien, dépannage, réparation effectuées pour les travaux suivants : - maçonnerie ;

Article R717-83-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Code rural (nouveau)

Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux d'entretien et de maintenance.

Article D1441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37

Code de la santé publique

Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie :

Article 22-4

—

Lorsque la déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance est établie conformément aux articles 22-2 et 22-3, le téléservice délivre par voie électronique une preuve de dépôt de la déclaration.

Article 2

—

Les travaux prévus à l'article 1er peuvent, nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, être exécutés par le propriétaire dans les mêmes conditions que les réparations urgentes visées à l'article 1724 du Code civil.

Article 5

—

travaux avec les dispositions réglementaires applicables à la profondeur de l'ouvrage.

Article D331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Si les travaux ne sont pas commencés dans les délais suivants à compter de la date de la décision favorable : Neuf mois pour les opérations visées à l'article D. 331-48 ; Douze mois pour les opérations visées à l'article D. 331-49, le préfet peut rapporter

Article 318 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 85 > 09

Code général des impôts, annexe II

de réhabilitation et de revégétalisation des sites d'exploitation ; 5° Travaux de récupération, de traitement et d'élimination du mercure résultant d'anciens chantiers orpaillés ; 6° Réalisation d'études d'impact ou de notices d'impact préalables à

Article 2

—

Ils peuvent être, en outre, chargés d'effectuer des études simples de lignes d'abonnés, de surveiller des chantiers de lignes, de rédiger des rapports sur l'exécution des travaux et sur les incidents survenus à l'occasion de ces travaux.

Article R611-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 51

Code du patrimoine

; 3° Troisième section : protection des objets mobiliers et travaux.

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