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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 052 résultats pour « travaux prescrits »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
pour la fourniture et pour la main-d'œuvre, en incluant les travaux nécessaires indissociablement liés.
Article 9
En cas d'immobilisation temporaire du matériel pour cause de réparation ou pour quelque cause que ce soit, l'ouvrier dont l'emploi dépendait du fonctionnement de ce matériel pourra être occupé à des travaux analogues, ou à défaut, à des travaux d'entretien
Article 14
La licence et la maîtrise comportent chacune 500 heures d'enseignement au moins, sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux d'étude et de recherche ou de stage dans les conditions définies en annexe du présent arrêté.
Article 37
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le titulaire procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître de l'ouvrage pour l'exécution des travaux.
Article 12
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement
Article 21
Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance par lui-même des rapports et comptes sociaux concernant les exercices antérieurs, des registres de procès-verbaux, de tous registres et documents comptables dont la tenue est prescrite par les
LEGIARTI000051688129
La commission des contributions directes, à Paris, est chargée exclusivement, dans l'étendue des douze municipalités de cette commune, de la délivrance des patentes prescrites par l'article IV de la loi du 6 de ce mois : le commissaire près le bureau
Article 3
simultanément à la première et à la deuxième partie de l'annexe du présent arrêté, il est soumis au régime de prescription visé à l'article 1 er Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "Ce médicament ne peut être prescrit
Article 43 m
Les dispositifs réfléchissants prévus à l'article R313-18 du code de la route doivent répondre aux conditions prescrites par les alinéas a, c et d de l'article 43 f et par l'article 43 i ci-dessus.
L'assuré qui s'abstient de verser la cotisation trimestrielle à l'échéance prescrite est radié de l'assurance volontaire.
plusieurs des exigences du référentiel précisant les critères de certification, et lorsque cette non-conformité n'est pas de nature à remettre en cause immédiatement la certification, elle met en demeure l'entreprise de prendre, dans le délai qu'elle prescrit
Article 2
L'offre ne peut présenter de tranches conditionnelles de fouille que lorsque celles-ci ont été prescrites par le préfet de région.
Article 4
La signalisation et le balisage des eaux intérieures installés à la date de publication du présent arrêté sont mis en conformité avec les dispositions prescrites par la sous-section 5 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième
Article R162-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 33
contraventions de la 5e classe : 1° Le fait de ne pas communiquer à l'autorité administrative compétente les informations prévues par les articles L. 162-3 et L. 162-4 et l'article L. 162-13 ; 2° Le fait de ne pas mettre en œuvre les mesures de réparation prescrites
Article R173-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 96
Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance des rapports et comptes sociaux concernant les exercices antérieurs, des registres des procès-verbaux, de tous registres et documents comptables dont la tenue est prescrite par les dispositions
Article D4331-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 00
Dans le cadre de la réalisation d'actes professionnels d'ergothérapie prescrits par un médecin, l'ergothérapeute est habilité à prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques dont la liste est fixée par arrêté
Article R5132-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59
Un parcours d'insertion par l'activité économique peut être prescrit à toute personne déclarée éligible, dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section, par l'un des prescripteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 5132
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26
Les personnes morales doivent, en outre, avoir accompli les formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur les concernant.
Article L162-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 17
Lorsque l'exploitant n'a pas pris les mesures prévues aux articles L. 162-3 et L. 162-4 ou qu'il n'a pas mis en œuvre les mesures de réparation prescrites en application de l'article L. 162-11, l'autorité mentionnée au 2° de l'article L. 165-2 met en
Article R4412-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08
Le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. Le travailleur est informé par le médecin des résultats de ces examens et de leur interprétation.
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