X... a été condamné à payer à sa fille, sous l'administration légale de sa mère, Mme Y..., une somme mensuelle d'un certain montant au titre d'un usufruit qu'il lui a donné ; Attendu que M.

-X... à leurs torts partagés, fixé à une certaine somme la prestation compensatoire allouée à l'épouse et rejeté ses demandes d'usufruit ou de droit d'habitation de l'immeuble indivis des conjoints et

[M] sont les suivants : un /huitième en usufruit de la totalité des biens immobiliers de [Localité 3], deux/ huitième en usufruit du prix de vente du bateau, un/ huitième de l'indemnité d'occupation

de gestion qui détient la nue-propriété d'immeubles présente une vocation purement patrimoniale, celle de détenir et de gérer la nue-propriété destinée à se muer en pleine propriété au décès de l'usufruitier

Il est constant que si un partage est possible entre usufruitiers, ou entre nu-propriétaires, il n'est pas de partage possible entre usufruitiers et nus-propriétaires car leurs droits, qui sont complémentaires

Le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent toutefois déroger par contrat à cette règle.

[E] [C] [H], il y a lieu : - de constater que Mme [B] [O] veuve [H] n'a pas outrepassé ses droits d'usufruitière relativement à cet élément d'actif ; - de débouter M.

sa qualité d'usufruitier.

et de disposition relatifs aux biens indivis requièrent le consentement de tous les indivisaires ; Attendu que, pour prononcer la résiliation du bail de locaux à usage commercial appartenant en usufruit

pu dissocier la situation de Mlle Laure X..., titulaire de 5/8e en toute propriété, de celle de sa grand-mère, qui, de son vivant, détenait les 5/8e de l'immeuble en toute propriété et les 3/8e en usufruit

le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 767 du nouveau Code civil ; Attendu que Stéphane Z... est décédé intestat le 17 mars 1969, laissant pour lui succéder sa veuve, usufruitière

Maurice Y..., conservant l'usufruit de cette moitié, ont consenti, le 15 décembre 1987, à la société Fourcroy SEPT une promesse de vente de l'ensemble de leurs droits sur l'immeuble, sous la condition

II/ Sur l’application du testament du 2 avril 2015 et le périmètre de l’usufruit de Madame [B] [U] Selon l’article 617 du Code civil, l’usufruit s’éteint, entre autres, par la mort de l’usufruitier.

époux X... ont, par actes des 23 novembre et 9 décembre 1971, donné à bail aux époux Y... diverses parcelles ; qu'ils ont fait, en mai 1977, donation de la nue-propriété à leurs enfants, se réservant l'usufruit

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 612, 767 dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 décembre 2001 et 1221, 5, du Code civil ; Attendu que le conjoint survivant, usufruitier

C..., exploitant avec l'accord de Mme A..., usufruitière des terres dont M.

[C] [E] est usufruitier du lot n°17 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété et géré par son syndic la société cabinet Deslandes.

X... et Mme Y... se sont mariés sans contrat préalable ; que, par acte du 16 avril 1975, le mari a reçu en donation-partage la nue-propriété de biens immobiliers dont ses parents se sont réservé l'usufruit