-LN.K@architecture (la société A...), obtenu un permis de construire une maison de ville de trois étages, plus combles, sur un niveau de sous-sol ; que M. et Mme Y..., propriétaires voisins auxquels se

déclarée irrecevable le 4 mai 2012 par le tribunal de grande instance de Pontoise, la cour d'appel de Versailles ayant, le 26 juin 2014, dit leur action recevable aux fins d'annulation de la vente pour vileté

Y..., qui invoque la vileté du prix et la nullité de la vente, ne précise pas en quoi la nullité serait, pour ce motif, absolue ni sur quel fondement il présente son moyen, que l'article 1658, mentionné

le jugement du 1er juin 1984 du tribunal administratif de Paris en tant que par ce jugement le tribunal a limité à 22605,70 F avec intérêts au taux légal à compter du 18 jui n 1981, la somme que la ville

[2] Intervention de la ville de Paris

un défaut de paiement dont elle constatait expressément qu'il ne provenait pas d'une faute de l'assuré, mais d'une erreur de l'assureur, voire de la banque, quant au nom du titulaire du compte et la ville

de motifs et manque de base légale ; "en ce que la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-bois a statué, s'est déclarée incompétente et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de police de la même ville

David X... a passé des aveux circonstanciés ; et que les vérifications de l'enquêteur de la compagnie d'assurance font apparaître que, le véhicule déclaré volé à Antibes, n'a jamais été vu dans cette ville

X..., Y... et Z... de leur demande tendant à se voir inscrire à titre individuel dans les pages jaunes de l'annuaire de la ville de Compiègne dans laquelle la SCP X... Y...

qualité de travailleur indépendant ; que, dès lors, au regard de l'article L. 311-3, alinéa 18, du Code de la sécurité sociale et de la circulaire du ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville

A..., afin de l'amener à contracter, qu'elle ne vendrait du matériel à aucun concurrent susceptible de s'installer dans la ville de Narbonne, tandis même qu'aucune clause d'exclusivité n'avait été stipulée

X... était susceptible d'être inculpé pour les faits dénoncés, commis en sa qualité de maire de la ville de Béthune " ; Vu lesdits articles ; Attendu que la procédure définie par l'article 681 du Code

Cassation en mesure de s'assurer de la légalité de la décision au regard de l'article 38, alinéa 2-9 , du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, obliger Henri X..., secrétaire général de la ville

cour d'assises du Maine et Loire ; cette interprétation tendancieuse ne peut être accueillie le 7 mars 1996, le Parquet de Saumur, visant expressément le procès-verbal n° 96/00439 de la police de cette ville

par l'URSSAF la preuve d'un contrat de gérance technique, il avait été soutenu dans les conclusions d'appel de Mme X... que Mme Z... exploitait à titre personnel un salon de coiffure dans une autre ville

; que la cour d'appel, qui a condamné un époux à payer à sa femme, à titre de prestation compensatoire, une somme en capital correspondant à la moitié des sommes qu'il percevra éventuellement de la ville

écartant les règles du plafonnement, alors, selon le moyen, "1°/ que les facteurs locaux de commercialité dépendent principalement de l'intérêt que présente pour le commerce considéré l'importance de la ville

lui avaient été faites) dans ses catalogues que son modèle de banc "Larissa" serait un "modèle déposé" unique et original marqué Métalco et qu'il serait utilisé depuis très longtemps dans les grandes villes

d'aménagement du 15ème arrondissement de Paris dite (Semea XV) a diffusé, en 1990, le règlement du concours de consultation des investisseurs du programme immobilier "La Jarrige" consistant en maisons de villes

[J], alors : « 1°/ que l'avocat qui n'exerce pas dans la ville où siège la chambre de l'instruction peut adresser un mémoire au greffe par télécopie ou par voie électronique, qui doit parvenir à son