Codes de loi français

Article 38

Article 38.2 Article 38.2.1 Le directeur de la CPAM de rattachement du chirurgien-dentiste adresse, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de réception, un courrier d'avertissement comportant les éléments permettant de caractériser

Article Annexe

Le découvert est caractérisé par son nombre débit€ : = (solde débit€ x nb de jours) = (50 000 x 10) - 500 000. Le calcul du taux journalier consiste à ramener le montant total des agios à ce nombre débit€. Soit 136,99/500 000 - 0,027 4 %.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des personnes et des biens. Entreprises de transport et de travail aériens. Entreprises d'expédition, de transit et d'emballage.

Article Annexe 1

V - Orientations principales des thèmes 1 - Exercice de la citoyenneté, représentation et légitimité du pouvoir politique Si toute société est caractérisée par l'existence de relations de pouvoir, on peut s'interroger sur la spécificité du pouvoir politique

Article Annexe

Si vous lui confiez les missions exercées par la personne de confiance, cela signifie qu'il sera consulté à l'occasion de tout acte médical lorsque vous ne serez plus du tout en état d'exprimer votre volonté, mais il ne donnera qu'un avis et ne pourra

Article (suite)

L'ensemble des associés exerçant au sein de la société doivent se déterminer de manière identique au regard de leur volonté ou non d'exercer dans le cadre de la présente convention (1).

LEGIARTI000046935294

un mineur ou un majeur sous tutelle, le consentement est donné par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur ; - en outre, le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle est systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté

Article Annexe Ib

des éléments ou des sous- ensembles X X X X X X X X Activité 6 - T6.1 Inspecter des zones d'aéronef ou parties d'aéronef, visuellement ou par tap test X X X X X T6.2 Caractériser

LEGIARTI000025882819

. ― PHARMACOLOGIE Les effets pharmacodynamiques de la ou des substances actives incluses dans le médicament vétérinaire sont caractérisés. A. 2.

LEGIARTI000050482562

l'audiovisuel extérieur de la France a pour vocation de proposer une alternative aux médias existants sur la scène internationale en offrant en plusieurs langues, sur tous les médias, une vision française de l'actualité internationale notamment caractérisée

Article Annexe II

Article 8 Pour l'appréciation par le médecin-conseil de l'usure prématurée de l'organisme, sont pris en compte, en l'absence d'affection invalidante caractérisée : l'âge, le début de l'activité professionnelle, le caractère pénible des

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Les autres maladies constitutionnelles graves de l'hémostase caractérisées par l'absence ou l'anomalie d'un constituant plasmatique ou plaquettaire indispensable à une hémostase normale : maladie de Willebrand ; déficits en facteurs plasmatiques I (afibrinogénémies

Article Annexe I (suite)

- Reflet d'une image positive de l'entreprise dans toute situation de communication - Caractériser les éléments de l'image en entreprise - des situations de communication à caractère professionnel, réelles ou simulées. - de l'analyse des éléments

Article 15

de la sécurité sociale n’est pas applicable pendant les cinq premières années aux consultations assurées ou prescrites par un médecin généraliste installé pour la première fois en exercice libéral ou par un médecin qui s’installe dans une zone caractérisée

Article Annexe III

Dans la première partie, deux ou trois questions permettent de vérifier la capacité du candidat de comprendre le sens global des documents, d'en dégager la construction, d'en caractériser la visée, le ton, l'écriture ...

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

Elle peut également, lorsqu'elle constate des insuffisances caractérisées du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un grave défaut de vigilance, une carence sérieuse dans l'organisation du dispositif ou

Article Annexe II

c) Ethique professionnelle du mandataire, notamment : -respect de la personne, respect de sa parole et recueil de l'expression de sa volonté ; -respect de la personnalité, prise en compte des capacités et des aspirations de la personne ; -les devoirs,

Article ANNEXE

Il doit informer de sa volonté par lettre recommandée le président de la commission exécutive trois mois avant la date de retrait envisagée et s'être acquitté de ses obligations vis-à-vis de la maison départementale pour l'exercice en cours et les précédents

Article Annexe

Si l'un des époux se trouve hors d'état de manifester sa volonté ou s'il met en péril les intérêts de la famille, l'autre époux peut faire prendre en justice toutes mesures nécessaires ou même se faire transférer l'administration des biens normalement

Article Annexe

Caractérisée par un équilibre des saveurs acidulées et sucrées, la figue de Solliès présente une teneur en sucre supérieure ou égale à 14 degrés Brix, garantie au stade du conditionnement.