constitutive d'une situation d'urgence ; que la condition d'urgence est remplie dès lors que le championnat de France de Ligue 1 est en cours, qu'il reste 13 matches à jouer et que le Montpellier Hérault Sport

Vu : - le code du sport ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Statuant à nouveau de ces seuls chefs , Condamner la société Prestige Auto Sport à lui payer les intérêts au taux conventionnel égal au taux d'intérêts légal majoré de 1,50 % par mois à compter du 1er

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

6 février 2025 ; - et les observations de Me Casenave, représentant la fédération française du sport automobile, qui a conclu aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.

Elle invoque les mêmes moyens que ceux présentés dans la requête n° 392004.

Par suite, le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 4. En deuxième lieu, M.

Vu : - le code du sport ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMF Sport mode Freizeit, société à responsabilité

Dans ces conditions, les moyens ne relèvent pas du contrôle exercé par le juge du référé précontractuel.

référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision du 25 novembre 2002 par laquelle le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les conditions suspensives, non assorties de délai,

; - aucun des moyens n’est fondé.

Vu 1°) sous le n° 127 092, le recours du ministre de la jeunesse et des sports enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1991 ; le ministre de la jeunesse et des sports demande

à compter du 1er novembre 2023.

Vu : - la requête n° 22033147, enregistrée le 1er juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Futsal Academy A pour la saison 2020-2021. 7.Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête n° 2009134, que l'association Life Sport Futsal

Par suite, le moyen tiré de l'absence de l'avis prévu à l'article R. 331-37 du code du sport doit être écarté. 4.

INTERETS DU SPORT demandent l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2000 par lequel le ministre de la jeunesse et des sports, sur le fondement des dispositions précitées, a habilité la Fédération

Le moyen soulevé sur ce point doit, par suite, être accueilli. 5. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de M.