Codes de loi français

Article 26

échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 3e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 2e échelon ancienneté inférieure à 1 an 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté acquise Echelon de stage Echelon de stage Ancienneté

Article 2

classe 3 3 Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe 3 2 17 Adjoint technique principal de 1re classe 2 2 8 8 Adjoint technique principal de 2e classe 2 2 Adjoint technique de 1re classe 2 2 Adjoint

Article 747-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

en une peine de jours-amende ou une peine de détention à domicile sous surveillance électronique ; 2° De convertir une peine de détention à domicile sous surveillance électronique en une peine de travail d'intérêt général ou une peine de jours-amende

Article 67 bis-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

de caractère juridique ou financier ainsi que des moyens de transport, de dépôt, d'hébergement, de conservation et de télécommunication ; 3° Lorsque l'infraction est commise en ayant recours à un moyen de communication électronique, faire usage d'une

Article 1

Agent principal de 2e catégorie des services techniques. Chef de service intérieur de 2e ou de 1re catégorie. Secrétaire administratif de classe normale au-delà de l'indice brut 380.

Article 1

suit : Catégorie 1 CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE dans l'échelon (années) INDICES bruts Echelons fonctionnels 6e échelon - 1015 5e échelon 4 966 4e échelon 4 916 3e échelon 3 864 2e

Article 4

Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise Ancienneté

Article 1

des Bâtiments de France est fixé comme suit : Technicien en chef des services culturels et des Bâtiments de France Indices bruts 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e échelon 479 3e échelon 448 2e

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

Les hydrocarbures de 2e catégorie dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55 degrés C mais inférieur à 100 degrés C (Catégorie C au sens des règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides).

Article 1

ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien supérieur en chef 8e échelon 638 7e échelon 597 6e échelon 566 5e échelon 535 4e échelon 505 3e échelon 477 2e

Article 9

Avant 18 mois 3e Ancienneté acquise majorée de 18 mois. 2e 18 mois et plus 3e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.

Article 1

ainsi qu'il suit : Grades, classes et échelons Indices bruts Technicien de classe exceptionnelle 8e échelon 612 7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e échelon 457 2e

Article 3

Les indices de référence servant au calcul de la rémunération sont fixés conformément au tableau ci-après: Niveau A 1 Indices bruts 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 801 1er échelon 701

Article 1

du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e

Article 12

SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Infirmier Infirmier 5e échelon 8e échelon La moitié de l'ancienneté 4e échelon 8e échelon La moitié de l'ancienneté 3e échelon 7e échelon La moitié de l'ancienneté 2e

Article 12

Peuvent également être nommés dans le corps des agents de constatation des douanes, au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe, les contrôleurs stagiaires des douanes mentionnés à l'article 14 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995

Article 2

susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle 8e échelon 612 7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e échelon 457 2e

Article 1

l'environnement est fixé ainsi qu'il suit : Grades Echelon Indices bruts Chef technicien 8e échelon 612 7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e échelon 457 2e

Article 19

du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Ingénieur en chef Echelon spécial (ES) - 5e échelon - 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e

Article 1

1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Chef technicien 8e échelon 638 7e échelon 597 6e échelon 566 5e échelon 535 4e échelon 505 3e échelon 477 2e