Codes de loi français

Article Annexe 2

MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION DU LOCATAIRE L'économie d'énergie est estimée en prenant en compte les cinq postes suivants de consommation du bâtiment : chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage des

Article 29

Les membres du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes de 2e et 1re classe, sont classés conformément au tableau suivant : ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté

LEGIARTI000041884398

classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif de 2e classe Agent technique principal de 1re classe Adjoint technique

Article 12

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Inspecteur divisionnaire 4e échelon Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon

Article 2

échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Commissaire principal de police Commissaire principal de police 4e 4e Ancienneté acquise

Article 7

5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté 3e échelon 2e échelon Ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté Directeur de 2e classe

Article 2

échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Officier greffier principal : 2e grade : 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 2e échelon 5e échelon 3/2 ancienneté

Article 27

Les 1re et 2e classes comportent quatre échelons avec en outre, pour la 2e classe, un échelon de stage.

Article 1

Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959) : Classe exceptionnelle 2e échelon 901 1er échelon 852 1re classe 3e échelon 801 2e échelon 750 1er échelon 701 2e classe 5e

Article 1

2e échelon 241 1er échelon 220 .

Article L228-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 04

Si les statuts le prévoient ou si le contrat d'émission le prévoit, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les obligataires qui participent à l'assemblée par un moyen de télécommunication permettant leur identification.

Article 230-3.18

Chaque poste doit être muni d'un dispositif indiquant le poste qui commande l'appareil propulsif. 4.

Article 11

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant à chacun des corps mentionnés à l'article précédent sont répartis dans la nomenclature des branches d'activité professionnelle.

Article 35

Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 147,8 159,3 - 11,5 Vieillesse 100,0 106,8 - 6,8

Article 2

Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants : 1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » : - brevet de chef de quart ; - brevet supérieur de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches

Article 6-1

Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 2e catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant :

Article 9

Toutefois, sont dispensés de l'obligation de pesée les opérateurs et producteurs visés aux 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 4.

Article Annexe Ia

T2 Maintenir les moyens en état de fonctionnement. et/ou de production. T3 Assurer l'arrêt des moyens. T4 Appliquer les règles d'hygiène et sécurité.

Article L6332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Ils ont pour mission : 1° D'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ; 2° D'apporter un appui technique aux branches adhérentes pour établir la gestion

Article 4

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e