couvrant sa responsabilité civile ne sont pas démontrées, faute pour lui de produire son dernier contrat d'assurance.

Article 7 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE est rejeté.

Ils ont, à cette occasion adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société CNP assurances (la société CNP).

de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident s'associe aux deux moyens de cassation invoqués par le demandeur au pourvoi principal ; III

principal de la société Zurich, du moyen du pourvoi incident de la société les Mutuelles du Mans, des premiers moyens des pourvois provoqués des sociétés Generali assurances et AGF ainsi que sur les deuxième

incident de la caisse qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Novelec auquel s'associe la société TIGF : Vu l'article

de l'assureur, a violé le texte susvisé ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Pacifica n° S 14-15. 067 : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil

principal des époux X... et de la MAIF et la première branche du moyen unique du pourvoi incident des assureurs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur les deux premières

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 mars 2014),

Mutuelle assurance artisanale de France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation

responsabilité civile professionnelle, soit en tant que successeur de la société Everite, soit en son nom propre bénéficiant du programme mondial d'assurance de Saint-Gobain, dont elle est la filiale,

principal ainsi que celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'

Le 14 février 2003, elle avait été chargée de la responsabilité du service assurance-dommage relevant de la classe 6 conformément à la Convention Collective des Sociétés d'Assurance.

Dans le pourvoi n° F 23-10.516, la société Bouygues travaux publics régions France a formé, par mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

du contrat d'assurance responsabilité civile leur était opposable.

Dans leurs dernières conclusions d'intimé et d'appel incident n°1 en date du 15 mai 2019, la SARL Caross Négoce Autos et les sociétés MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles demandent à la cour, au

X... et leurs enfants, la cour d'appel a déclaré la victime responsable pour moitié de l'accident et condamné la société JA Cowan et les Assurances du Pacifique (Assupac), aux droits desquelles vient l'Union

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour la société GAN Eurocourtage Iard.

d'assurances Les Assurances générales de France a formé un pourvoi provoqué par mémoire déposé au greffe ; La société Colas, demanderesse au pourvoi principal, expose deux moyens de cassation annexés