PREMIER MOYEN. "LE MOYEN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE SUPERBA DE SES DEMANDES FONDEES SUR LES DEUX PREMIERS MARCHES, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE SUPERBA A ASSIGNE M.

commis au préjudice de cette société ainsi que le délit de banqueroute par dissimulation ou détournement de tout ou partie de l'actif de ladite société anonyme Gash France ; - vis-à-vis de la SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est ...,

Philippe Maître, ès qualités, 2 / la société Auxiliaire de garantie (Auxiga), société anonyme, 3 / le Crédit lyonnais, société anonyme, 4 / la société Lyonnaise de banque, société anonyme,

d'actions dans cette société et dans la société anonyme assurant la gestion de la société en commandite par actions ; qu'il résultait de ces constatations que l'administration fiscale était en mesure

D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DU PAYS D'[Localité 1] (la société SEEMPA) est une société anonyme dont l'activité est l'embouteillage d'eau minérale et notamment de l'eau minérale 808.

DÉFENDERESSE La société PACIFICA, société anonyme au capital de 442.524.390 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est situé

anonyme dont le siège social est sis à Paris (17e), ...

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Troisel, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société

, société anonyme dont le siège social est zone industrielle à Aubenas (Ardèche), 2 / La société Mazet-Aubenas, société anonyme dont le siège social est zone industrielle à Aubenas (Ardèche), 3 /

SPIE BATIGNOLLES, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société anonyme PREMAC, dont le siège social est 7, ...

[Z] [C] a souscrit auprès de la société anonyme (SA) SOCIETE GENERALE une convention de compte comprenant un découvert possible de 3.000 francs d'une durée maximum de 15 jours, renouvelable chaque mois

Edenred France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Edenred, société européenne, 3°/ à la société Sodexo, société anonyme, 4°/ à la société Pluxee France, société anonyme, anciennement

(Essonne), 3 / de la société anonyme Frantis, dont le siège social est ... (2e), 4 / de la société anonyme Nouvelles Créations, dont le siège social est ... (2e), 5 / de la société anonyme Rhin

..., 5 / de la société S2P Pass, société anonyme, Contentieux, dont le siège est ..., 6 / de la société Finalion, société anonyme, Contentieux, dont le siège est ..., 7 / de la Banque société

Attendu, selon l'arrêt déféré, que le groupe ENI a provoqué la fusion de deux de ses filiales de droit français, la société à responsabilité limitée Eni Chemical (la SARL) et la société anonyme Enoxy-Chimie

" ; - a débouté la Société Anonyme RENO de ses demandes reconventionnelles à l'encontre de la SCI DU REAL ; - a condamné la Société Anonyme RENO à verser à la SCI DU REAL une somme de 10 000 Euros par

Lagardere Media News, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

anonyme Rostaing, société absorbante, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le premier moyen pris en sa quatrième branche : Vu l'article 2034 du Code civil ; Attendu que la cour

frères, 2 / de la société Entreprise Z... , société anonyme, 3 / de la société Z... frères, société anonyme, 4 / de M.