les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Mohamed X... et pris de la violation des article 425, alinéa 4, et 431 de la loi du 24 juillet

ainsi fixés, la société Caves Gambrinus l'a assignée en paiement de diverses sommes en raison de ce manquement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Caves Gambrinus

de cet engagement, a demandé que les sociétés Serete et Serete régions soient condamnées à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que les sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BB Développement, société à responsabilité limitée, dont le siège

B..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière de la Brie, 6°/ la SCI de la Brie, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

[A] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [1] aux entiers dépens de l'incident.

moyen, pris en sa troisième branche, le troisième moyen et le quatrième moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi n° 18-11.640 ainsi que le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4.

X... et la société BPH ne sont pas recevables à présenter maintenant un moyen pris de la violation de l'article 1641 du Code civil ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses deux branches ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits d'Entretien Industries Collectives

de prud'hommes en ce qu'il a condamné la société à payer à Mme D... une somme à titre de rappels de salaires, alors, selon le premier moyen, d'une part, que le jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens

Attendu que la société Thalassaintes fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une société en participation n'a pas de siège social puisqu'elle

RCJ, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [W], elle-même prise en la personne de M.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

Y... a ultérieurement formé un tel recours devant la Cour de renvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNÉ, in solidum, Me [N] [X], la société d'assurances mutuelles [2] et la S.A. [1] aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés

des loyers qu'elle avait payés; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Soclam fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que les conventions conclues avec M.

à leurs conclusions se prévalant de ce que les actions litigieuses avaient été acquises par la société Socnat à la suite d'une fusion-absorption réalisée entre cette société et la société SA CHM avec