Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par acte des 16 juillet et 12 septembre 1985, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen réunis tels qu'ils figurent

Z... dépassait largement le cadre de l'obligation naturelle existant entre concubins ; d'où il suit que le moyen est inopérant en sa première branche et mal fondé en sa seconde ; Sur le deuxième moyen

: Attendu que la société Bail Equipement fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que malgré son caractère unilatéral, une lettre d'intention peut, selon ses termes,

Y... a conclu à l'annulation de son engagement sur le fondement de l'article 1116 du Code civil; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche et sur le troisième moyen pris en sa première branche

X... a invoqué reconventionnellement la responsabilité de la banque pour octroi inconsidéré des crédits ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ;

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 SEPTEMBRE 1979), LA SOCIETE L'ETOILE COMMERCIALE S'EST PORTEE CAUTION DES DETTES DE LA

(Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

garantissant des retenues de garantie ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés, en qualité de cautions, à payer

Roland X... l'exécution de son engagement de caution ; que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998) a rejeté la demande de la société Udeco diffusion ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu qu'aux termes du second de ces textes, le cautionnement ne se présume point ; qu'il doit

; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, réunis : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ces deux branches ; Sur la troisième branche de ce moyen, tel qu'énoncé au mémoire des époux X... et annexé au présent arrêt : Attendu que l'arrêt retient que la société

la caution en exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

banque n'avait pas l'obligation de contrôler l'emploi des fonds prêtés ; D'où il suit qu'en aucune de ses branches, le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'APRES AVOIR DONNE QUITTANCE A M Y...

unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que le CCF fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait que M.

pris en sa seconde branche : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second et le troisième moyens, pris en leurs premières branches, qui sont rédigées en termes identiques : Vu l'article 1134 du Code civil ;

; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les consorts Y... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir