Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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111 266 résultats pour « (sur les 1° et 2° moyens) contrat de travail, formation »
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EXTRAIT
Article 2
d'apprentissage prévu à l'article L. 6227-1 du code du travail et affiliés au régime général de sécurité sociale ; 23° aux personnels sous contrat d'accompagnement dans l'emploi prévu à l'article L. 5134-24 du code du travail ; 24° aux bénéficiaires
Article 2
La commission de labellisation de l'égalité professionnelle comprend : 1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés : Un représentant désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ; Un représentant désigné par la Confédération
Article 4
Il peut être satisfait à l'obligation de formation continue des personnes autorisées à user du titre d'ostéopathe dans les conditions suivantes : 1° Pour les professionnels de santé, dans le cadre de la procédure définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021
Article L5775-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19
-Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 5547-3 : 1° Les mots : “ Sans préjudice des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail ” sont supprimés ; 2° Les mots : “ le suivi d'études supérieures au sens des articles
Article 1
(1°) et 24-1 du code du travail maritime susvisé.
Article Annexe I b
S 1-1-4-2 Le moulage - Les procédures de réalisation d'une ébauche ou d'une forme définitive, avec ou sans soufflage dans un moule. Pour un travail donné : - Indiquer les procédés de moulage à mettre en œuvre en justifiant leur choix.
Article Annexe I (suite)
de mise en œuvre et du temps 6 - Anomalies, singularités et altérations du bois S 5 LES PROCÉDÉS ET PROCESSUS DE RÉALISATION 1 - Moyens et techniques de production 1-1 - Cinématique de la machine 1-2 - Cinématique de génération 1-3 - Réglage
Article L813-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51
1° Peuvent, si leur organisme de gestion a souscrit avec l'Etat un contrat portant sur l'exécution des missions définies au présent paragraphe, concourir au service public dans le cadre de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
Article R814-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84
A ce titre, il est saisi pour avis : 1° De tout projet de loi ou de décret concernant l'enseignement supérieur agricole ; 2° De la répartition des moyens, financiers et en personnels attribués à ces établissements pour leurs activités d'enseignement et
Article 2
- Arrêté du 18 décembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité, Sct. Certificat de conformité relatif aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion., Art. Annexe
Article R124-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14
Les horaires de travail définis par le contrat d'emploi pénitentiaire prévoient le temps nécessaire au suivi d'une scolarité ou d'une formation professionnelle, ainsi qu'à la participation aux activités socio-éducatives et sportives, au repos, aux repas
Article L3133-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel.
Article R6325-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60
R. 6325-18 ; 2° Que les tarifs et, le cas échéant, leurs modulations respectent les règles générales applicables aux redevances, qu'ils sont non discriminatoires ; 3° Lorsqu'un contrat a été conclu en application de l'article L. 6325-2, du respect des
Article L631-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18
-Tout contrat de vente de produits agricoles livrés sur le territoire français est conclu sous forme écrite et est régi, dans le respect des articles 1365 et 1366 du code civil, par le présent article. 1° Au prix et aux modalités de révision automatique
Article D451-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 57
La formation aux diplômes du travail social mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant reçu l'agrément mentionné à l'article L. 451-1.
Article 1679 bis B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 72
1. (sans objet) 2. (sans objet) 3. Les versements exigibles au titre du contrôle de la formation professionnelle continue sont effectués conformément aux règles mentionnées à l'article L. 6362-12 du code du travail. 4. (Abrogé)
Article 1
Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-
Article 65
du contrat de travail, cause de la cessation d’activité relevant du régime, s’il est âgé de moins de 55 ans à la date de la fin de son contrat de travail ; Ou 36 mois précédant la date de la fin du contrat de travail, cause de la cessation d’activité
Article R6222-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13
Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé.
Article D717-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 56
Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé sous la forme soit : 1° D'un service de santé et de sécurité au travail en agriculture défini à l'article D. 717-34
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