Cet agrément est dénommé " agrément A " ; 2° La participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes.

Article D116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28

Code de la sécurité intérieure

-Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces est défini aux articles L. 116-1 et L. 116-2.

Article R432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 92

Code de l'énergie

L'entreprise précise également les moyens techniques et matériels et les locaux dont elle dispose ou envisage de disposer, ainsi que la nature du gaz qu'elle souhaite distribuer.

Article Annexe V

—

: Technologie et lexique professionnel en langue vivante U20 E.2 : Technologie professionnelle U20 E.3 : Sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et aux équipements U30 E.3 : Sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène, aux

Article R141-38-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 05

Code forestier (nouveau)

-La demande d'autorisation de travaux de recherche de gypse en forêt de protection est transmise au préfet, le cas échéant celui désigné en application du deuxième alinéa de l'article R. 141-1, par le pétitionnaire, par tout moyen permettant d'établir

Article R6146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

de médicaments et de dispositifs médicaux ; 3° Dépenses à caractère hôtelier ; 4° Dépenses d'entretien et de réparation des équipements à caractère médical et non médical ; 5° Dépenses de formation de personnel.

Article R325-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

Code de la route

et exerçant ses fonctions dans la spécialité voie publique ou l'agent placé sous leur autorité : 1° Désigne la fourrière dans laquelle sera transféré le véhicule, cette désignation étant matérialisée par la pose d'un signe distinctif sur celui-ci ; 2°

Article D6143-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Code de la santé publique

Il définit la stratégie médicale de l'établissement et précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions du contrat pluriannuel mentionné aux articles L. 6114-1 et L. 6114-2.

Article R2184-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 85

Code de la commande publique

Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a lieu, les éléments suivants : 1° Les motifs du recours à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif ; 2° Les motifs

Article R314-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 50

Code de l'action sociale et des familles

Les contrats mentionnés au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article L. 313-12-2 fixent les éléments pluriannuels du budget des établissements et des services relevant de leur périmètre dans les conditions prévues au 1°, 2° ou 4° de l'article R. 314

Article L2338-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08

Code de la défense

Ils peuvent également faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les conditions prévues à l'article L. 214-2 du même code.

Article R2212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 30 > 62

Code de la défense

La décision de réquisition mentionnée à l'article L. 2212-4 peut être individuelle ou réglementaire.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10

Arrêté du 4 mai 1959 relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux agents communaux.

: 3 : 4 : :--------------:-----------:-----------:----------------------: : : : : Colonne 2 : : : : :----------------------: :

Article 2

—

6 à 10 4 1 11 et plus 6 à 10 4 1 Pièce de la liste 2 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Lames 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Porte lames (2) 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Interrupteur marche/arrêt 0 1 2 3 0

Article 2

—

DUREE MOYENNE 11e échelon 460 10e échelon 440 3 ans 9e échelon 410 3 ans 8e échelon 381 3 ans 7e échelon 363 2 ans 6e échelon 349 2 ans 5e échelon 340 2 ans 4e échelon 321 2 ans

Article Annexe

—

€/m² 1,296 3 1,296 3 1,339 0 1,339 0 1,313 4 - pour les voies à caratéristiques autoroutières €/m² 0,776 1 0,776 1 0,801 7 0,801 7 0,784 6 - pour les grandes liaisons d'aménagement du €/m² 0,520 2 0,520 2 0,537 3 0,537 3 0,528 8

Article R331-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Code du sport

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application

Article 1636 B decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

Pour l'application du b du 1, du 2, du 3 et du 5 du I de l'article 1636 B sexies : 1° Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal au taux moyen de cette taxe constaté dans l'ensemble des communes membres de l'établissement public de

Article 1

—

- Arrêté du 27 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 27 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 2

—

Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit : ÉCHELLE DE SOLDE 2013 N° 4 14 578 N° 3 39 207 N° 2 30 794

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