Les mesures prévues par la présente loi s'appliquent, jusqu'à une date qui sera fixée par décret et pendant leur présence sous les drapeaux et les six mois suivant leur libération, aux militaires ayant été maintenus ou rappelés sous les drapeaux en exécution

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 6e échelon 1 015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864

Article 27

—

prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau ci-dessous : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ingénieur divisionnaire Ingénieur divisionnaire 5e

Article 25

—

Egale ou supérieure à 1 an 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans 6 mois. 5e Inférieure à 1 an 5e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e Ancienneté acquise diminuée

Article 25

—

Article 46

—

Echelon unique 3e échelon Classe normale 1re classe Echelon unique 2e échelon Maîtres de conférences sous-directeurs du Muséum national d'histoire naturelle Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle 2e classe 6e

Article 20 ter

—

Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi de directeur régional : Les administrateurs hors classe ayant atteint au moins, le 4e échelon ; Les administrateurs de 1re classe ayant atteint le 6e échelon.

Article 1

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échelon 6e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon Situation ancienne Situation nouvelle à compter

Article 14

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échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1015 1er échelon 966 Directeur départemental de l'équipement 6e échelon HE B 5e échelon HE A 4e échelon 1015 3e échelon 966 2e échelon 901 1er échelon 830 Directeur délégué

Article 6

—

2 ans 6 mois 2 ans 2e catégorie 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans 3e catégorie 6e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article 30

—

GRADES, CLASSES ET ECHELON BUREAU - Chef des services fiscaux et directeur départemental de 3e échelon 1re catégorie - Directeur départemental de 2e ou de 1er échelon 2e catégorie - Directeur divisionnaire de 5e, 4e ou 3e échelon

Article 11

—

Du 3e au 4e échelon 1 an. - 1 an 6 mois. Du 4e au 5e échelon 2 ans. - 2 ans 6 mois. Du 5e au 6e échelon 2 ans 6 mois. 3 ans. 3 ans 6 mois. Du 6e au 7e échelon 2 ans 6 mois. 3 ans. 3 ans 6 mois.

Article 21

—

échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 2 ans 3e échelon 10e Ancienneté acquise 2e échelon 10e Sans ancienneté 1er échelon 9e Ancienneté acquise + 2 ans 4e échelon provisoire

Article Annexe

—

Au sein de la grille des contractuels BEP au moins au 7e échelon, ou 3. Au sein de la grille des contractuels BAC, au moins au 6e échelon.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449

Article 1

—

L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint technique principal de la recherche est fixé comme suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449

Article 45

—

. - Les dispositions des 4e, 5e, 6e, 9e, 10e et 11e alinéas de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

Article 23

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le tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. 1er GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE 13e échelon 5e échelon Ancienneté conservée 12e échelon 4e échelon Ancienneté conservée 11e

Article 8

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Les administrateurs financiers de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés ainsi qu'il suit : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée.

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon

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