Codes de loi français

Article Annexe 1

ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS La présente annexe précise la signification des abréviations utilisées dans le présent arrêté pour représenter les grandeurs électriques et les définitions de certains termes métrologiques récurrents. 1.

Article R1322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

-L'autorisation est délivrée au vu d'un dossier comportant : 1° Le nom des personnes responsables à la fois de la production et de l'utilisation des eaux usées traitées recyclées ; 2° La description détaillée des projets de production et d'utilisation

Article 45

Lorsque les viandes issues de ces animaux sont admises dans un atelier de traitement du gibier sauvage, leur valorisation en alimentation humaine n'est autorisée que si elles ont été jugées propres à la consommation humaine à l'issue de l'inspection post

Article Annexe

Transmission du listing à jour à l'organisme certificateur CAS 1 : caractéristique certifiée concernant une alimentation spécifique : Pour les UFA certifiées GBP AC : un contrôle/an/site de fabrication portant sur le respect des contraintes de formulation

Article Annexe II

634 100 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 110 000 000 9 301 800 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 25 000 000 209 500 Droits de consommation sur les autres produits 1 480 000 000 12 402 400 Taxe supplémentaire

Article Annexe I

153 1 683 862 Taxe intérieure produits pétroliers 1 885 236 220 15 798 280 Taxe de développement local 2 037 921 202 17 077 780 Taxes spécifiques exception/certains carburants 1 023 609 831 8 577 850 Taxe pour l'environnement et l'agriculture

LEGIARTI000031143608

Utilisations validées par l'AMM ou " hors AMM " Les recommandations d'utilisation de l'AMM (1) sont à respecter. 4.7.

Article 9

. - Conducteur de terre et de liaisons équipotentielles. 1° Les conducteurs de terre et de liaisons équipotentielles doivent être mis à l'abri des dégradations mécaniques et chimiques ; leurs connexions avec la prise de terre, avec les masses, avec le

Article 228-4.22

Dispositif d'alarme 1.

Article 227-3.01

Dispositions générales Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux moteurs fixes, sauf précision contraire. 1.

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74

en sont issues ne peuvent être cédés à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, faire l'objet d'échanges intra-communautaires, être exportés, ou, s'agissant des animaux vivants, présentés à l'abattoir, que si les conditions suivantes sont respectées : 1°

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 07

Ne sont pas applicables à cette location les articles 3-2, 3-3, 18, 24-1, 25-4 et 25-11 de la même loi.

Article 18

Un appareil permettant de faire réchauffer les aliments doit être installé soit dans l'abri prévu au I ci-dessus ou dans un lieu couvert situé à proximité de celui-ci, soit dans le lieu couvert mentionné à l'alinéa précédent.

Article Annexe

VetAgro Sup-Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35

p. 100 à échéance d'un an et d'une annuité de 40 p. 100 à échéance de deux ans, soit au comptant si le financement de cette acquisition est réalisé à travers le fonds commun de placement, créé spécialement pour les souscriptions des salariés, et alimenté

Article GZ 12

. - Les canalisations alimentées à une pression supérieure à 400 mbar seront réalisées en tubes d'acier, conformes aux normes NF A 49-111, 112, 115, 141, 142 ou 145, sauf celles de diamètre extérieur inférieur ou égal à 28 mm, qui pourront être réalisées

Article T 41

Toutes dispositions constructives doivent être prises pour qu'un quelconque départ ne soit pas alimenté simultanément par deux ou plusieurs postes de transformation ou autres sources d'énergie électrique.

Article L201-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 92

31 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments

Article CH 32

En dérogation, les conduits souples en matériau classé M 1, d'une longueur de 1 m environ, sont admis ponctuellement pour le raccordement d'organes terminaux.