[B] [M], 2°/ à Mme [H] [L], épouse [M], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

X... et son épouse Mme Y..., associés en parts égales dans la société Les Gourmets d'Isly, laquelle avait obtenu en 1987 un prêt de 650 000 francs de la Société Générale et en juin 1993, un prêt de 300

Benjamin, contre les arrêts de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et recours aux services d'un entrepreneur dissimulé : 1

dont 1 900 000 francs payés comptants, assortie de 215 160 francs de droits d'enregistrement, soit un total de 2 115 160 francs apportés par les associés de la SCI (pièce n° 11) ; que, le montant des

Faits et procédure 1.

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [M] épouse [K], domiciliée [Adresse 1]

Y... la somme de 1 250 000 francs au titre de la convention d'intégration, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et le principe de l'exception d'inexécution (exceptio non adimpleti

à titre de dommages-intérêts, outre celle de 5 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, par les motifs repris des premiers juges que les fonds escroqués au GAN s'élèvent

(pièce n° 3-1) ; que, en outre, Alain X... n'a pas signé le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire tenue le 21 juillet 2001 (pièce n° 3-1) ; qu'Alain X... est toujours absent

(pièce n° 3-1) ; que, en outre, Alain X... n'a pas signé le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire tenue le 21 juillet 2001 (pièce n° 3-1) ; qu'Alain X... est toujours absent

(pièce n° 3-1) ; que, en outre, Alain X... n'a pas signé le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire tenue le 21 juillet 2001 (pièce n° 3-1) ; qu'Alain X... est toujours absent

(pièce n° 3-1) ; que, en outre, Alain X... n'a pas signé le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire tenue le 21 juillet 2001 (pièce n° 3-1) ; qu'Alain X... est toujours absent

La société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-20.258, II. la société Petzl distribution, société par actions simplifiée

, et de n'avoir transmis à René X... qu'une somme de 50 000 francs, conservant ainsi une somme de 70 000 francs, prétendument à titre d'honoraires d'intermédiaire, en réalité pour les utiliser à des fins

Effitparc, eiffage parking, eiffage parking developpement, eiffage parking france, eiffage parking gestion et administration, eiffage parking services, omniparc gestion et developpement, q-park france,

d'amende et, en outre, au paiement à la partie civile (Moktar X...) d'une somme de 19 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres et adoptés que l'information et les débats avaient

-B...), mais à compter de la date à laquelle le Crédit foncier de France a appris le décès de Marie Z... A...-B... et, en outre, a connu l'identité de l'unique héritière des époux B...

1 B, 1-2, 1-3) ; que la société Interetud a été rebaptisée SA Crédit Lyonnais Forfaiting et son siège transféré 27/ 29 rue de Choiseul, 75002 Paris (pièce 2-1) ; que l'inspection générale du Crédit Lyonnais

Y... et du syndicat CGT Schindler Île-de-France et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai 2016), statuant en référé, que M.

chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour complicité de vol avec violences et d'appels téléphoniques malveillants, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs