En évoquant les nuisances causées par le fonctionnement des conteneurs à déchets affectés à la résidence universitaire, M.

* un règlement par chèque du 14/11/2024 pour 1.151,34 €, soldant les factures dudit conteneur du mois de février 2024 au mois d'octobre 2024.

b) au cas où la Cour limiterait le montant des condamnations prononcées en faveur de la Compagnie AP MOLLER - MAERSK A/S à hauteur des seules sommes de 24.786,81 € et 50.000 US $, - condamner alors

Elle craignait de tomber malade, car les conteneurs étaient utilisés pour la détention des personnes malades.

conclusions tendant à ce que la responsabilité de la personne publique soit engagée, de se prononcer sur les modalités de la réparation du dommage, au nombre desquelles figure le prononcé d'injonctions, alors

société Delmas, le transporteur maritime, en indemnisation du préjudice ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que l'assureur reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors

Enfin, aux termes de l’article 4 ter du décret du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées : « A titre exceptionnel, une allocation complémentaire

Les fûts ont été empotés dans un conteneur qui été embarqué au [Localité 5] sur le navire MSC Giselle en exécution d'un sea waybill n° MSCUKL646698 (la lettre de transport) du 20 février 2018. 4.

Par jugement rendu le 21 juin 2002, cette juridiction a relevé que le rôle de la société TRANSCAP a consisté en la réception des conteneurs frigorifiques au port du Havre après déchargement du navire

C perçoit mensuellement une allocation de retraite, complétée d'une allocation complémentaire, pour un montant total net de 972,19 euros, inférieur au montant moyen mensuel net du salaire minimum interprofessionnel

Elle prétend avoir droit à l'indemnisation de son entier préjudice en reprochant à la société SCAC de ne pas lui avoir conseillé une expédition en conteneur.

Affirmant ne pas avoir été prévenue, Me Segard ne s'est présentée à la commission de discipline qu'à 9h50 environ, alors que la comparution de M. B venait de débuter.

Alors même qu'elle ne précise pas les dates et lieux des faits en cause, cette décision permet, par elle-même et sans se référer à un document distinct, à Mme A de connaître les motifs de la sanction qui

Mme B a alors été effectivement réintégrée à ce poste à compter du 30 juin 2014, compte tenu du départ à la retraite de l'ancien titulaire et de la nécessité pour l'intéressée de respecter un préavis de

Toutefois, par le récépissé qu'il avait alors produit, M. B établissait avoir saisi le préfet du Rhône d'une demande de délivrance d'un titre de séjour, depuis implicitement rejetée.

Le directeur du centre hospitalier l'a alors convoquée auprès du médecin du travail, le 3 juillet 2018, avant de constater sa non-présentation, le 12 juillet 2018.

En conséquence, et alors même que ce courrier est intervenu postérieurement à l'acte de cession, la société Pizz'Mania disposait, à la date des refus litigieux, d'une autorisation d'occupation du domaine

Mme B, alors attachée principale d'administration hospitalière au sein du centre hospitalier C, a été admise à la retraite le 1er septembre 2018.