Mme X... a travaillé en France, selon les indications figurant dans le jugement du 14 mars 2013, tout d'abord chez AVIS de 1991 à 1995, puis chez Arthur Andersen devenue Bearing Point de 1995 à 2008, date

Andersson , sous-secrétaire aux Affaires juridiques,       ministère de l’Environnement,   P.

Suède du 22 juin 1989, série A n o 156, p. 26, par. 71, Margareta et Roger Andersson c. Suède du 25 février 1992, série A n o 226-A, p. 30, par. 91, et Olsson c.

ANDERSON, jurisconsulte,       ministère des affaires étrangères et du Commonwealth,         agent ,   M. L.J.

Anderson ,   conseils,     R. Clayton , ministère de l’Intérieur,   conseiller   ; -   pour la Commission M.   L.

  Anderson ,   conseils ,     W.J. Durrans , administration fiscale,     P.H.

(Jan-Ake Andersson v. Sweden judgment of 29.10.91, Series A no. 212 B, p. 43, para. 22.)

Anderson, Counsel, and Ms. V. Harrison, Department of the Environment, Adviser.   For the Applicant: Mr. R. Drabble, Counsel, Mr. E. Owen, Counsel, and Mr. R. M. Napier, Solicitor, Messrs.

contractante peut soumettre à autorisation la tenue de réunions et réglementer la libre circulation des personnes à de telles réunions pacifiques (voir Djavit An , précité, §§   66 ‑ 67, et Rune Andersson

Anderson QC, M e   A. Demetriades, M e A. Markides, M e Ch.Clerides, M e E.Vourkidou Liasides et M e A. Neocleous, conseils, assistés de M. Loizides, M. Paraskeva, M e P. Polyviou, M.

Court H.R., Jan-Åke Andersson and Fejde judgments of 29 October 1991, Series A nos. 212-B and 212-C, pp. 43-44, para. 22, and p. 67, para. 26, respectively).

parties, the domestic courts nonetheless bear some responsibility because of their failure to take an active role in the management of proceedings (compare the present case with, for instance, Richard Anderson

conseils éclairés – de prévoir, à un degré raisonnable dans les circonstances de la cause, les conséquences pouvant résulter d’un acte déterminé (voir, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Margareta et Roger Andersson

  Royaume-Uni ; 27.8.1997, Anne-Marie Andersson c. Suède ; 25.9.1997, Aydın c. Turquie ; 28.11.1997, Menteş et autres c. Turquie ; 19.2.1998, Kaya c. Turquie   En l'affaire Gündem c.

Anderson QC ,   conseils   ; –     pour le requérant MM.   J. McDonald QC ,   O. Davies QC ,   conseils ,   G. Bindman , M me   J.

(Anderson and Taylor) v.

du gouvernement suédois (« le Gouvernement ») a écrit au greffier pour l'informer de l'avis du Gouvernement selon lequel il y avait lieu de faire examiner la présente espèce et l'affaire Anne-Marie Andersson

A Question of Trust   » (Une question de confiance) établi par le contrôleur indépendant de la législation sur le terrorisme à l’issue du contrôle des pouvoirs d’enquête («   le rapport Anderson

Suède , 22 juin 1989, série A n o 156, pp. 26-27, §   71   ; Margareta et Roger Andersson c. Suède , 25 février 1992, série   A n o   226-A, p. 30, § 91   ; Olsson c.

Nous rappelons que la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt du 29   octobre   1991, Jan-Ake Andersson c. Suède et arrêt Fedje c.