SARL HOME DESIGN CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 517 734 331 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne

René Cases, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France qui a pris une ordonnance en date du 2 février 1991 disant qu'il présiderait l'audience, assesseurs : Mme Michèle Fontaine, conseiller

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Fontaine, avocate M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Il indique que Mme [M] n’a jamais payé le dépôt de garantie ni les deux années de taxes, ce qui s’élève à la somme de 200 euros.

représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie

; que ce chiffre apparaît en surcharge du chiffre identifiable de 9 années ; Attendu que, s'il est vrai que selon les dispositions des articles 107 et 364 du Code de procédure pénale, cette surcharge

A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un logement situé 7A rue des Fontaines à Torpes (25320) ;

Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

+ hors période scolaire : pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires, à charge pour M.

obligation de payer résultant des procès-verbaux de saisie de ses droits d’associés et valeurs mobilières du 20 avril 2023, portant saisie entre les mains de la société civile immobilière (SCI) La Fontaine

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

qualité d'administrateur de la liquidation judiciaire de M. et Mme C..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Anne-Marie

Marie-Claude, demeurant ... à Trois Fontaines (Moselle), 23°/ de Mme T... Anne-Marie, demeurant 13, Grand'Rue à Bettborn (Moselle), 24°/ de Mme R... Astride, demeurant ...

Pierre G..., demeurant chez ..., 13 / Mme Anne-Marie D..., épouse B..., demeurant "Les Fontaines", 74250 Viuz-en-Sallaz, 14 / Mlle Olga D..., demeurant ..., 15 / Mlle Irène D..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Floutier de la SCP Cabinet Fontaine et Floutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

que, lorsque du fait d'une disposition légale, la date du nouveau bail et le loyer se trouvent modifiés, l'indice de base de la première révision du nouveau bail doit être celui de l'année

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE