I. - La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans les conditions prévues au présent article. - Code des douanes Art. 1, Art. 452 VIII. - Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna

Article 1

—

Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. Epreuve n° 2 (durée : quarante minutes ; coefficient 4).

Article 1

—

fixés en application du 1° du I de l'article L. 162-22-10 du même code ; b) 20 % des tarifs de prestations mentionnés à l'article 4 du décret du 23 février 2009 susvisé.

Article L212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Code de justice militaire (nouveau)

En cas de découverte d'un cadavre, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l'officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement l'autorité militaire exerçant les pouvoirs judiciaires,

LEGIARTI000024310709

—

FORMULAIRE À RENSEIGNER PAR LE BAILLEUR AU 1er JUILLET 2011 En application des articles L. 441-10 et R. 441-27 du code de la construction et de l'habitation, les bailleurs sociaux communiquent à l'administration des renseignements statistiques sur l'application

Article Annexe (Anatomie)

—

2 3 2 12 5 7 7 6 5 30 Rouen 2 2 2 2 2 10 4 4 4 4 4 20 Lille 3 3 3 3 3 15 10 11 12 11 11 55 Amiens 1 1 2 2 2 8 3 3 3 4 4 17 Rhône-Alpes Auvergne

Article 10

—

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.

Article ANNEXE III

—

Barème Tractions ou suspension à la barre fixe Note 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Tractions (en nombre) 1 / 2 / 3 / 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suspension (en secondes) 4 7 10 13 16 18 20 23 26 29 33 37 42 47 53

Article L6441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 16

Code de la santé publique

Sous réserve des adaptations prévues au présent article, les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 6111-6-1, de l'article L. 6147-10, du I de l'article L. 6147-13, de l'article L. 6326-1 et de l'article L. 6329-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie

Article 1

—

Annexe 2 -Code de commerce Art. Annexe 4-7, Art. Annexe 4-9 -Arrêté du 28 avril 2011 Art. Annexe 3 -Code de commerce Art. A123-53, Art. R123-24, Art. R123-77, Art. R526-20, Art. R123-152-2, Art.

Article R341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 77

Code de l'environnement

L'autorisation spéciale prévue aux articles L. 341-7 et L. 341-10 du présent code est délivrée par le préfet lorsqu'elle est demandée pour les modifications à l'état des lieux ou à leur aspect résultant : 1° des ouvrages mentionnés aux articles R. 421

Article L183-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 54

Code de la construction et de l'habitation

L. 112-9, L. 112-10, L. 113-10, L. 113-11, L. 113-12, L. 113-13, L. 113-18, L. 113-19, L. 113-20, L. 122-3, L. 122-7, L. 122-8, L. 122-8-1, L. 122-9, L. 122-10, L. 122-11, L. 126-27, L. 126-34, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-1, L. 132-2, L. 132-3, L. 132

Article Annexe

—

9 20 Délégués interrégionaux à la formation A ou B 11 20 Formateurs aux grandes applications informatiques A ou B 9 20 Autres formateurs à temps plein B ou C 4 20 2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs

Article R811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 Articles R. 612-3-1 et R. 612-3-2 Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 Article R. 612-4 Décret n° 95-385 du 10 avril 1995

Article 990 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 14

Code général des impôts

L. 132-27-2 du code des assurances et L. 223-25-4 du code de la mutualité, sont soumises à un prélèvement à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire de ces sommes, diminuée d'un abattement de 15 000 €.

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Code de la sécurité intérieure

9, la référence au code du travail est remplacée par celle aux dispositions applicables localement, ayant le même objet, au 1° de l'article L. 625-7, la référence aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail est remplacée par la référence à la

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4451-7 R. 4451-8 R. 4451-8 articles R. 4456-1 articles R. 4451-103 R. 4451-9 R. 4451-9 chapitre IV section 4 R. 4451-10 R. 4451-10 présent titre présent chapitre R. 4451-11 R. 4451-11 article R. 4452-1 article

Article 6

—

Toutefois, les articles 3 et 4 du présent décret modifiant les articles 16 et 20 du décret susvisé du 27 février 1946 ne prendront effet qu’au 1er janvier 1972.

Article R311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 35

Code de justice administrative

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, en premier et dernier ressort, dans les conditions prévues par le présent code et par les articles 3 et 4 du décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie

Article 21

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-2, Art. L133-4-5, Art.

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