D'ASSIMILATION Contrôleur des alcools Contrôleur des alcools 5 e 13 e 4 e 13 e 3 e 12 e 2 e 11 e 1 er 10 e Contrôleur des alcools 12 e 12 e 11 e 11 e 10 e 10 e 9 e 9 e 8 e

Article 5

—

.-: A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 4 -Code de l'éducation Art. D752-5 III.

Article 14

—

-A créé les dispositions suivantes -Code de l'éducation Art. L. 621-3 II.

Article 105

—

de l'éducation Art.

Article D312-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

équipe éducative et enseignante comprenant, selon l'âge ou le développement des enfants, des membres des professions suivantes : 1° Éducateurs spécialisés ; 2° Éducateurs de jeunes enfants ; 3° Moniteurs éducateurs ; 4° Aides médico-psychologiques ; 5°

Article 222-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 28

Code pénal

en application de l'article L. 214-9 du code de l'action sociale et des familles, sans que ce remboursement puisse excéder 5 000 euros.

Article L133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59

Code forestier (nouveau)

Dans les périmètres de protection et de reconstitution forestière, ou pour les travaux déclarés d'utilité publique en application des articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime, les travaux de prévention des incendies de forêt

Article 24

—

Les dispositions des articles 2, 4 sauf en tant qu'il concerne le IV de l'article 13 du décret du 21 mai 1997 précité, 5 à 11 et 20 à 23 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article R311-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 91

Code de l'énergie

Les contrôles effectués par des organismes agréés en vertu des articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25 et par un délégataire en vertu de l'article L. 311-14 sont réalisés dans les conditions prévues à la présente sous-section.

Article 7

—

C. ― Trois représentants des élèves qui préparent le titre d'ingénieur par la voie universitaire au sens de l'article L. 335-5 du code de l'éducation ; D.-Un représentant des doctorants ; E.

Article 7

—

Les articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au Conseil supérieur de la météorologie.

Article L335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

Code de la propriété intellectuelle

En vue de prononcer les mesures prévues aux articles L. 335-10 à L. 335-13, les agents des douanes appliquent les pouvoirs qui leur sont dévolus par le code des douanes.

Article R2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 46

Code de procédure pénale

Les membres de la commission sont soumis au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article 2

—

Ces enseignants sont élus par l'ensemble des professeurs des universités et personnels assimilés, au sens de l'article 5 du décret du 13 avril 1983 susvisé, en fonctions dans la faculté et, le cas échéant, le centre intéressé ; 2° Quatre maîtres de conférences

Article 31

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L335-6 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre III : La certification professionnelle, Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. L6113-1, Art.

Article L511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 54

Code de la consommation

II-Sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du livre IV et les infractions et les manquements mentionnés aux articles L. 511-12 et L. 511-13 : 1° Les agents mentionnés à l'article L. 1312-1 du code de la santé publique

LEGIARTI000029677485

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

Article 13

—

Sont effectuées à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (service des Français à l'étranger, sous-direction de l'administration des Français) les formalités prévues : - aux articles R. 5-1 et R. 176-1-13 ; - aux articles 6,11

Article 1

—

En application du 2° du III de l'article L. 632-2 du code de l'éducation , le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder, dans les conditions fixées par le présent décret, au troisième cycle des études de médecine est fixé, chaque année, par

Article L344-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 82

Code de la recherche

L. 112-1 du présent code et L. 123-3 du code de l'éducation.

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