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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff7

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

au barreau de PARIS, toque : P 261 substituant Me Corinne KHAYAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA PHYTO INDUSTRIE représentée par son Directeur Général en exercice ou tous représentants

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94941

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L007 et par Me Virginie HEBER SUFFRIN de la SELARL HSA associés, avocat au barreau de Paris, toque : D1304

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033008aa70bfd73324bf72b

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Louis-Michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0005 SA ALLIANZ IARD prise en la personne de

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ba30ab92acb038542be6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[O] [W] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] 1 [V] [H] [Localité 9] Maroc Représenté par Me Laurence Taze Bernard, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9fdff36083e3fb779eded

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Vu le recours formé par : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162678812fe6a3e85a6c862

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

INTIMEES SA AQUABOULEVARD DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, à la Cour, toque : K0111

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300754_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

: C0909 La société VK-Mühlen, Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2c

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1230 INTIME Monsieur Christian Z... ...

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162986f201c88caf8c4e186

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

RG n° 11-08-000173 APPELANTE : - Madame [M] [J] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie BENHAMOU-KNELER, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31493cdc6046d47a7a806

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistés de Maître Pascal Ormen de la SELARL Ormen Passemard, avocat au Barreau de Paris, Toque : P555 substituée

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93bb10ab0632f704aac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Laure CANAVAGGIO, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 INTIMÉE

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb5c8a659d053aa988b618

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocat au

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61625c99d64a6b1f5148774f

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assistée de Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a742f901d4f689722e83

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

, avocat au barreau de PARIS, toque L 0061 Assistées de Me Lydie BAVAY plaidant pour le Cabinet SHBK AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, case 380 INTIMES S.C.S.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e9992cdc6046d4765864e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant et par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque J097, avocat plaidant INTIMÉE Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE,

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0cdbc25a97f0381f4b14

Appel

11 février 2015

11 février 2015

à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Valérie GOSSET, avocate au barreau de PARIS, toque : P325 Monsieur [Z] [K] en qualité d'administrateur provisoire du «CABINET [U

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf806ecdc6046d47f66b3d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 9 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par la SCP BENETEAU

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Pôle 2 - Chambre 3

5fdb5f94efd1f53d939ec880

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Sophie PORTAILLER avocat plaidant du cabinet André PORTAILLER avocat au barreau de PARIS toque : C111 INTIMÉES SA GMF ASSURANCES [Adresse 2]

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036057d2cc8bb6a8da83582

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés par Me Claire-Marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, du CABINET GALDOS-BELLON, avocat au barreau de PARIS, toque

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