Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é en partie par l'exécution du jugement de condamnation renduc/Mme X
61372554cd5801467741cce5
11 février 1991
11 février 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd3b
23 avril 1991
23 avril 1991
grammes de résine de cannabis à la fin du mois d'août 1989 et que le 31 du même mois ils étaient tous appréhendés à Annecy pour avoir déjà vendu une certaine quantité de drogue et qu'une dizaine de barettes
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d063
7 mai 1991
7 mai 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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6137255bcd5801467741d064
7 mai 1991
7 mai 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET
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6137255dcd5801467741d15e
15 avril 1991
15 avril 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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6137251dcd5801467741b152
22 janvier 1990
22 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372523cd5801467741b418
10 juin 1991
10 juin 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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éesc/André Z
61372526cd5801467741b61c
10 mai 1989
10 mai 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372527cd5801467741b669
10 juin 1991
10 juin 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b99d
18 décembre 1989
18 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372531cd5801467741bbca
19 mars 1990
19 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbed
22 août 1990
22 août 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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éesc/Yves X
6137253acd5801467741c099
30 janvier 1989
30 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c10a
11 juin 1990
11 juin 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e22b
27 avril 1993
27 avril 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724e1cd5801467741923b
4 janvier 1990
4 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724e6cd5801467741949f
19 mars 1990
19 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724e7cd580146774195a0
26 mars 1990
26 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08c1
24 mai 1989
24 mai 1989
d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Michel D..., 2°/ Madame Micheline D..., demeurant tous les deux à SP 69037 Baden
Source officielleciv3
61372353cd580146774084c2
11 mai 1999
11 mai 1999
Henri X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Bannette, ..., 7 / de la société Negron, dont le siège est ..., 8 / de la société Azuréenne d'isolation et d'étanchéité
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