Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société ICL, de la SCI Les Oeillets et de la SCI Les Iris, de Me Luc-Thaler, avocat des sociétés Les Grands Ports

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Garim et de M. X..., les conclusions de M.

D..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux Z..., des époux X..., de Mme F... et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Sorain, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Maynial, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde et de la société Etablissements JMP automobiles, de Me Baraduc-Benabent

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux B..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

sur son compte que le 3 septembre 1999 ; que l'ensemble des chèques litigieux ont été établis entre le 1er et le 3 septembre 1999 ; que le dernier chèque émis, qui porte le numéro 1031485, l'a été à Balaruc

Viennois, conseiller, M. le premier avocat Sadon, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benadent, avocat de la Compagnie

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Claire B..., épouse d'Estriche de Barace, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

COLLETTE COMMUNICATION et de Me Baraduc-Bénadent, avocat de Mme Huguette X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des conclusions présentées par

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'ASSOCIATION BEARNAISE DE SAUVEGARDE ATELIERS ET CHANTIERS D'ADAPTATION et de la S.C.P.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Z... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société anonyme "ENTREPRISE BAZIN", - les conclusions de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la ville de Brèves, - les conclusions de M.