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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002288593
23 avril 1998
23 avril 1998
FRANCE CASE OF BERNARD v.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301391
10 décembre 2015
10 décembre 2015
à construction, Bernard X... a donné à bail au Groupement d'entraide départementale aux handicapés inadaptés et à leur famille (GEDHIF) un ensemble d'immeuble pour une durée de quarante ans ; qu'après
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c72
6 juin 1989
6 juin 1989
X... s'est porté caution solidaire de la société Domani, en garantie du paiement des loyers et accessoires dus au bailleur du local commercial, la société Pierre Bernard ; que la société Domani a été mise
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3055
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Bernard Y..., 2°) Mme Edith Y..., née A..., demeurant ensemble ... (6e), 3°) la Banque Gravereau, société anonyme de banque, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fcc91
1 mars 1995
1 mars 1995
Bernard Y..., demeurant ... Notre Dame (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300461
8 avril 2009
8 avril 2009
1999, tenue en l'absence du liquidateur, la société UCB bail et la SCI ont signé le 27 mai 1999 un protocole d'accord prévoyant la résiliation amiable du contrat de crédit-bail et de ses avenants ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea8
21 avril 2000
21 avril 2000
Le bail a été régularisé suivant un acte sous seing privé en date du 7 novembre 1983 pour une durée de trois années renouvelables à compter du 1er novembre 1982.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f4
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bernard X..., Au fond, à titre principal : - déclarer M.
Source officielle7ème chambre
69eb8681cdc6046d4763a766
1 avril 2025
1 avril 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a60
12 décembre 2007
12 décembre 2007
-L'appelante peut d'autant moins invoquer cette nullité qu'elle a décidé unilatéralement de reprendre les locaux donnés à bail à l'intimée « Nemo auditur »...
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037ef
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Claude, Rolland, Bernard Y..., 3°/ de M. François X..., 4°/ de Mlle Catherine Z..., 5°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c514
31 janvier 2008
31 janvier 2008
13 Novembre 2007 Audience publique du 13 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 13 Décembre 2007 tenue par Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a09e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CHAUVET, Président, chargé de faire rapport, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bernard
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb06
29 mars 1995
29 mars 1995
Bernard D..., 10 / de M. Philippe D..., 11 / de Mme Kathy E..., née XJ..., 12 / de M. Mohan F..., 13 / de M. David G..., 14 / de M. François H..., 15 / de M.
Source officielleTb. Paritaire Baux Ruraux
670ec9f21c3411ff345a29f6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
au montant du fermage prévu au bail.
Source officiellecomm
61372306cd580146774047ec
24 mars 1998
24 mars 1998
fait partie intégrante de la cession du fonds de commerce lorsque le droit au bail est essentiel à l'exploitation du fonds; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le droit au bail a été cédé
Source officielleciv3
61372315cd58014677405381
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Bernard A..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2a
5 juin 2008
5 juin 2008
de ce nouveau bail, les locaux seraient restitués dans l'état où ils se trouvaient à la signature du nouveau bail ou dans leur état d'origine, au gré du bailleur ; Considérant que le litige devant la
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1f
3 novembre 2014
3 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
Source officiellePage 43 sur 200