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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
14 février 2017
signé par Monsieur David PEYRON, président de chambre pour Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, empêché, et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** E X P O S É D U L I T I G E MM
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca9
12 mars 2014
12 mars 2014
Paris, toque : J007 (FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 1-4
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28 avril 2022
28 avril 2022
FRERES - demeurant 78 bis rue Velpeau - 92160 ANTONY représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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12 octobre 2022
12 octobre 2022
CORDELIER & Associés - avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMES Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 10] 14ème [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Benjamin
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les parties ont trouvé un accord sur la vente du fonds de commerce pour un prix ferme et définitif de 42 000,00 €, et désigné Me Benjamin TOULZE avocat à [Localité 5] pour établir le projet d'acte sur
Source officielle1ère chambre
69f8cd18cdc6046d47922035
3 avril 2026
3 avril 2026
FI CITYA FRANCE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cfa
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F19/00613) Madame [L] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin
Source officielle1re chambre sociale
6285e1386a1876057df5d37a
18 mai 2022
18 mai 2022
d'édition et d'impression du languedoc provence cote d'azur (SEILPCA) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Benjamin
Source officielleRéférés
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1 avril 2026
1 avril 2026
CS CONCEPT RENOV Immatriculée au RCS [Localité 6] sous le n°880 123 369 [Adresse 5] [Localité 7] Défenderesse Représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau de JURA S.A.S.U EXELEC
Source officielleJAF Cabinet 5
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26 avril 2024
26 avril 2024
95) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur [G] [M] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, avocat postulant, Me Benjamin
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9054
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre des Rétentions
67ff39c5303a1b38839f7d15
15 avril 2025
15 avril 2025
présence d'éléments d'identification, susceptibles de confirmer sa nationalité ; - La présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer, ou d'un laissez-passer expiré; - Les échanges
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603533_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
informations ; / d) de la possibilité de contester une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger
Source officiellePremière Chambre
6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe
21 mai 2026
21 mai 2026
Ils expliquent que les relations sont conflictuelles avec [G], benjamin de la fratrie, depuis son départ à [Localité 2] (Maroc) avec son épouse et ses enfants en 2015 ; depuis cette époque, le climat familial
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c249cdc6046d472c1ce6
18 mai 2026
18 mai 2026
SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX S.A. [4] Prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ac98d7205c9083d3d
12 septembre 2018
12 septembre 2018
comparante en personne, assistée de Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE Société AEF (France
Source officielle1ère Chambre
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4 février 2020
4 février 2020
SASU FLOWBIRD anciennement dénommée SAS PARKEON dont le siège est [Adresse 2] APPELANTE Représentée par Me Frédéric ZUNZ de la SELARL MONTECRISTO, avocat au barreau de PARIS et par Me Benjamin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 10 janvier 2025, l'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, représenté par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaa
31 janvier 2007
31 janvier 2007
SEFLID 15, Route Nationale 67700 OTTERSWILLER Représentée par Me Benjamin GAYET (avocat au barreau de BETHUNE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE JG.
Source officiellePage 43 sur 62