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1 179 résultats pour « Benjamin MAJOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0826DEC005552717

Admin. suprême

26 août 2021

26 août 2021

Si elles n’étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cbe

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ba2dab92acb038542bd5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

], frère cadet prédécédé de la défunte, - Mme [Y] [U] [SJ] [B] [RO], autre nièce, à laquelle revenait un tiers de la succession par représentation de sa mère [E] [O] [C] [AK] divorcée [RO], soeur benjamine

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°426 820 312 13 avenue du 4ème Régiment d’Infanterie 89000 AUXERRE représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau D’AUXERRE représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697b86f8cdc6046d47227a26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 882761190 venant aux droits de la société GEXIO représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE postulant, Maître Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

60327482227a78a8b61d3973

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 PARTIES INTERVENANTES Madame [A] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [M] [B] Elisant domicile au cabinet de Me Claude Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93394

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af943bcaf505db6963fe

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696404

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696406

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Immeuble Inspira [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696410

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696414

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696444

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db69644e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4d7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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CA

Chambre 4-8b

696b6f89cdc6046d47a2831e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

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CA

Chambre 4-8b

65b4ab3e7ef77d000880b346

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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