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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204611_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Berthe, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200351_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féménia, - les observations de Me Berthe représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01377_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Freddy H D et Bertin H D. Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa de long séjour sollicité par MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03069_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin avocat de M.
Source officielle.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
8 avril 2025
ET BERTIN - AVOCATS ASSOCIES SELARL d'Avocats aux Barreaux de Paris et Fontainebleau,représentée par Maître Jérôme BERTIN, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4] ; Ayant pour Avocat postulant, Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15b
26 mars 2008
26 mars 2008
De leur union sont nées trois filles, Séverine en 1992, Aloïse en 1994 et Berthe en 1998.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00437_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02844_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Bertin, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02845_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405005_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01569
23 mai 2017
23 mai 2017
TTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Coopérative Lur Berri
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430777_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b9
24 mars 2015
24 mars 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00355 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SAS TRANSPORTS MARCEL BERTIN
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c04
26 janvier 1983
26 janvier 1983
ET BERTHE WALLASCHEWSKA ONT CONTRACTE MARIAGE A TOULON LE 27 MAI 1948 ; QUE CE MEME JOUR, PEU AVANT LA CELEBRATION DE LEUR UNION, LES FUTURS EPOUX ONT DECLARE A L'OFFICIER DE L'ETAT-CIVIL RECONNAITRE
Source officielleciv1
61372334cd58014677406c7f
17 février 1999
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nanceienne Varin Bernier (SNVB), dont le siège est ..., en
Source officielleciv3
61372236cd580146773fb23c
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Bertin B..., demeurant tous deux Cadet à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société Industrielle et
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd48
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Berty X..., demeurant Thiac, Nanteuil Auriac de Bourzac, 24230 Verteillac, 2 / de Mme Claudette X..., demeurant Thiac, Nanteuil Auriac de Bourzac, 24230 Verteillac, défendeurs à la cassation ; Le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608419_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c0
25 mars 2016
25 mars 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 12/ 10108 APPELANTE Madame France Berthe
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