Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Monsieur Daniel BACHASSON, président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Madame Brigitte OLIVE

Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Décembre 2023 22/00614 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée le 28 janvier 2026 à : - Me Mariotte Bertrand

Olivier René DA..., demeurant ..., 177 / de Mme Myriam DB..., demeurant ..., 178 / de M.

Monsieur Olivier Jacques L...

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [N] [Y] [F] a été employé par la société [2] en qualité d'ouvrier atelier, à compter du 02 juin 2014.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Marc JANIN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Olivia

Monsieur le Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [P] [Y], président de la société OLIVIA

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ETIENNE HAUTIN [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR OLIVIER

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/01737 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F75K Monsieur [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 4] (FRANCE) Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER

Olivier Y..., domicilié [...]                                   , contre le jugement rendu le 13 mars 2017 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le

jugement du 06 juin 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80923 APPELANTE Madame [M] [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Olivier

B A, représenté par Me Ollivier puis par Me Messerly, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 janvier 2021 ; 2°) d'ordonner, avant dire droit

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat ; M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat, et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M.