T... et L...) ; que dans ses conclusions d'appel oralement soutenues (arrêt, p. 3, § 5), l'employeur invoquait des pièces pour justifier de ces faits (conclusions d'appel, p. 17-21; pièces n°4,13, 14,

X..., visiteur médical, au service des Laboratoires Beaufour fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 1989) d'avoir refusé d'annuler la mise à pied qui avait été prononcé à son encontre le

que la SCI et la société Hôtel Phocea avaient régulièrement déposé et signifié, le 30 janvier 2019, de nouvelles écritures développant une argumentation complémentaire et accompagnées d'une nouvelle pièce

la pièce nº 2 en violation du principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est

des débats ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que, pendant le cours des débats, le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de certaines pièces

Y... restait redevable d'un trop perçu, et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait énoncer que la société ne versait aux débats aucune pièce démontrant la survenance de la fin du chantier,

premières à l'assurée et pour les secondes au médecin désigné par elle en violation de l'article précité ; alors, d'autre part, qu'il ne résulte ni des énonciations de la décision attaquée, ni des pièces

X..., alors que, d'une part, en statuant au fond, sans vérifier si les pièces communiquées à l'épouse et dont, par conclusions du 8 octobre 1987, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

de sa demande ; Attendu que la CMN fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette ordonnance alors que, selon le moyen, premièrement, les juges du fond doivent analyser, au moins sommairement, les pièces

X... au titre de remboursement d'une somme retenue sur le salaire, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne s'est déterminé que sur les seules pièces communiquées par la société, et que

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 novembre 2020) et les pièces de la procédure, le 31 octobre 2020, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 juillet 2022) et les pièces de la procédure, le 8 juin 2022, M.

au soutien de ses conclusions, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur l'absence au dossier de l'ensemble des pièces qui figuraient au bordereau de pièces annexé

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

unique en son genre permet aussi bien un pied incliné en ligne droit que incliné et en courbe », que « les 2 solutions, prévues dès le début par M.

C... qui conduisait, a donné un coup de pied dans le dos de G.... G... est tombé par terre la tête la première.

de la présente procédure, y compris celles récemment transmises à la Cour, ayant été mises à la disposition des avocats des parties dans le délai susdit, il est indifférent que certaines pièces ne s'y

10 heures 10 le président, après avoir interrogé l'accusée sur son curriculum vitae et reçu ses déclarations à cet égard, a ensuite entendu six témoins, puis deux experts, a procédé à la lecture de pièces

206 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir décidé l'annulation et la cancellation de diverses pièces