Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306461_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C conteste la décision du 6 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Sao Paulo (Brésil) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa conjointe, Mme D A.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400156_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le requérant ajoute que son frère a été tué par un policier au Brésil et que sa vie est en danger. 6. Toutefois, le requérant n'établit pas ses différentes allégations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906967_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B avait voulu se soustraire, des émeutes urbaines ont éclaté dans le quartier du Breil et, plus tard dans la soirée, dans d'autres quartiers de Nantes et provoqué de nombreuses dégradations.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007856347
28 octobre 1994
28 octobre 1994
Roger X..., demeurant à Caillouet, 14680 Bretteville-sur-Laize ; M.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a79
18 novembre 1998
18 novembre 1998
X..., engagé le 6 juin 1989 par la société Forges et Laminoirs de Breteuil en qualité de lamineur et devenu chef d'équipe a été licencié pour motif économique le 27 mai 1994 ; Attendu qu'il est fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204501_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que : - elle est née en 1970 dans le centre d'hébergement de Breil-sur-Roya et que le bureau central des rapatriés d'Agen a établi sa présence dans des camps d'hébergement durant quinze
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204365_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que : - elle est née en 1970 dans le centre d'hébergement de Breil-sur-Roya et que le bureau central des rapatriés d'Agen a établi sa présence dans des camps d'hébergement durant quinze
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911068
28 novembre 2011
28 novembre 2011
organismes d'intervention français, italien et espagnol, en vue de leur exportation hors de la Communauté européenne et de leur importation et de leur utilisation dans le secteur des carburants au Brésil
Source officielle8ème chambre
DTA_2508438_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... n’établit pas que la pathologie à papillomavirus dont elle souffre ne pourrait faire l’objet d’un traitement adapté au Brésil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500374_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les articles de presse produits par le requérant ne permettent pas de conclure, comme il l'affirme, qu'il existerait une pénurie de médicaments antiviraux au Brésil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ces opérations ont, dans certains cas, conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant la circulation.
Source officielleChambre 2
DTA_2501151_20260226
26 février 2026
26 février 2026
lequel le maire d’Aurec-sur-Loire a délivré à la société anonyme Bâtir et Loger un permis de construire un bâtiment comprenant deux locaux commerciaux et trois logements, sur un terrain situé place du Breuil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300820_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
F, entré irrégulièrement en France en 2014, vit en concubinage avec une ressortissante brésilienne, que la cellule familiale a vocation à se reconstituer au Brésil et qu'il n'atteste pas être dépourvu
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2ea
2 avril 1979
2 avril 1979
CONSEIL, QUI AVAIT ETE ENTENDU, N'AYANT FAIT VALOIR AUCUN ARGUMENT, LA FRANCE, ETAT REQUERANT ET BENEFICIAIRE DE L'EXTRADITION DU DEMANDEUR, VOYAIT EN L'ABSENCE DE TOUTE CONVENTION DIPLOMATIQUE AVEC LE BRESIL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10863
4 septembre 2019
4 septembre 2019
En date du 25 mars 2014 à 17h30, vous avez fait l'objet d'un accident responsable et provoqué la "mise en portefeuille" de votre ensemble routier dans la bretelle d'accès à l'autoroute A21 en direction
Source officielleAvis
CADA:20160464
17 mars 2016
17 mars 2016
N4 dite pénétrante Sud au Heyritz entre le canal du Rhône au Rhin et le Rhin tortu ainsi que de ses ouvrages d'art (pont sur la rue de la plaine des bouchers, tunnel de la rue de la Montagne Verte, bretelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:1979:C2279
29 mars 1979
29 mars 1979
de tous autres moyens de preuve étant soumise au contrôle et laissée à l'appréciation de la Cour de cassation ; Attendu que Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Brueil-en-Vexin
Source officielle1/2/2 nationalité B
67096c8e06866c0645d283cb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Assignation du : 08 Février 2022 C.B.D [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [J] [S] [Adresse 5] [Localité 6] (BRESIL
Source officielle8ème chambre
DTA_2506309_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Si l’ainé est né en France, il ressort des pièces du dossier qu’il a vécu au Brésil jusqu’en décembre 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624a72a68110eae5b68f32
23 avril 2013
23 avril 2013
de les voir expulser ainsi que tous occupants de leur chef des parcelles de terrain sises à l'angle de la rue [Adresse 4] et de l'avenue [Adresse 3] à [Localité 1], d'une part, et au niveau de la bretelle
Source officiellePage 43 sur 250