Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511622_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens qu’elle développe, en soulignant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la MAF, représentée par Me Broglin, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise, tous droits réservés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef0
12 mai 2016
12 mai 2016
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 642 784 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Ingrid BRIOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87524
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Demeurant : 35 A Route du Moulin 49125 BRIOLLAY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître BONNARD, Avocat, (TOQUE 103) SOCIETE EUROEQUIPEMENT AVIS Siège social : 4 rue des dats 51520
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778a
6 juin 2005
6 juin 2005
. : 35 A Route du Moulin 49125 BRIOLLAY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître BONNARD, Avocat, (TOQUE 103) SOCIETE EUROEQUIPEMENT AVIS Siège social : 4 rue des dats 51520 SAINT
Source officielle3e Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5612
31 juillet 2014
31 juillet 2014
avocat au barreau de GRASSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS DEMANDERESSE SUR DEFERE, [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alain BROGLIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentées par Me Briollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2102192 du 21 janvier 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon et de renvoyer l
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, la société bureau d'étude Bet Clément, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue par le juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409345_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409349_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B D, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04012_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A, représenté par Me Broisin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04013_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B, représenté par Me Broisin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00815_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Broisin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Melun ; 3°) d'annuler
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD006572701
12 juin 2007
12 juin 2007
The case originated in an application (no. 65727/01) against the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101276_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. F n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101171_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme D n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100692_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. F n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1029JUD001423488
29 octobre 1992
29 octobre 1992
; (d) In certain circumstances, the applicant may arrange for the travel of such pregnant women; (e) The applicant will inspect the medical clinic in Great Britain to ensure that it operates at the highest
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601
15 février 2005
15 février 2005
Pages 3 to 5 read as follows: “ FIFTY ACRES EVERY MINUTE EVERY year an area of rainforest the size of Britain is cut down or defoliated, and burnt.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
X et Gerbelot-Brillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. K Y, à M. R X, à M. M AH, à Mme AD Q, à M.
Source officiellePage 43 sur 88