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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d544
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 20] sous le numéro 542 063 797 [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023632341
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Bruno A et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret n°
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427260b
29 juin 2017
29 juin 2017
siège EURL L'ARC CLUB ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 804 088 151 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69fc21d5cdc6046d47e14723
6 mai 2026
6 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 790149678 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090 Substitué par Me Bastien MATHIEU
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d8dcdc6046d476b7660
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [G] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [8] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9b091ffd67cd894d637
26 juin 2018
26 juin 2018
représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Bruno
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9df91ffd67cd894d648
26 juin 2018
26 juin 2018
représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Bruno
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : SCI DU BOWLING [Adresse 18], immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 532 430 592 [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42639066fd7c90fc23bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
V-B7G-IKMK ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde
Source officielleREFERES
68f93da5de0ebe408dab32eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] né le 24 Avril 1976 à LA TRONCHE (38700) 121 rue Marmonnier 38220 VIZILLE représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c57
28 mars 2018
28 mars 2018
3] [Adresse 4] N0 SIRET 524 199 650 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Mathilde
Source officielleService des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
21 mai 2026
7/MC Assignation du : 03 et 09 Février 2026 N° Init : 24/57426 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999ba
26 mars 2015
26 mars 2015
APPELANTE SAS SIFA TRANSIT ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c95
6 septembre 2023
6 septembre 2023
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 562 013 268 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036b6139510cd56c7c2a33d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
anciennement dénommée FRANCE TELECOM) ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Bruno, demeurant à Potigny (Calvados), 111°/ de Monsieur BJ...
Source officielleChambre Commerciale
696b58c6cdc6046d47a0c772
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUR5 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA Me Mathilde
Source officiellePage 43 sur 59