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foi de sa part ; que, pour rejeter la demande indemnitaire de la société Kaufman et Broad promotion 5, la cour d'appel a ajouté que le maître d'ouvrage avait imposé aux entreprises d'avoir recours au bureau

D..., délivrée à l'employeur le 6 décembre 2011, faisait état de faits commis par la salariée en septembre 2011 : « Je subissais des interrogatoires quand quelqu'un venait dans le bureau : après la visite

[G] [V]", le bureau a surtout décidé "de maintenir M. [Y] à son poste de DG.

la prétendue victime ; qu'en déclarant Michel X... coupable de harcèlement sexuel au motif qu'il avait imposé à ces femmes des " contraintes " consistant pour elles à le recevoir, à se rendre à son bureau

. ; qu'au terme de cette information, Christian B..., président du bureau centralisateur, et Joseph X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, sur le fondement des articles L. 113 et L. 116

pénale ; les pièces de la procédure et les débats de l'audience démontrent que postérieurement à son refus de mutation à Dijon, Jean Z... s'est trouvé sans travail jusqu'au mois de mars 1998, qu'aucun bureau

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Stefal, 5 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), société anonyme

Ces réserves ont été explicitées de manière détaillée par le courrier de l'ingénieur de structure du bureau d'études techniques Alpha Omnium Technic adressé le 5 mars 2015.

[D] a été employé en qualité d'avocat salarié par la société Fidal, par contrat de travail à durée indéterminée, et a occupé en dernier lieu le poste de directeur associé du bureau de Perpignan. 2.

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES L. 67 ET R. 44 DU CODE ELECTORAL QUE LES CANDIDATS ONT LE DROIT DE DESIGNER UN ASSESSEUR DANS CHAQUE BUREAU

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