Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

judiciaire de la société [9], MINISTERE PUBLIC OJLG/MS Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Philippe

Il estimait qu’un léger recalibrage du fossé permettrait de retrouver une pente régulière comme à l’origine ce qui ne posait pas de difficultés techniques particulières.

Philippe Scholtes, demeurant 12, rue Benoît Sourigues, 64100 Bayonne, 25 / de M. Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Il considère l'appel interjeté comme abusif et sollicite des dommages et intérêts.

FEUILLET-75016 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS-D'HIEUX-LARDON-CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0304 INTIMÉS Monsieur Philippe

Philippe, - X...

Y... en confiance en lui présentant Pierre Z... comme un ancien directeur du Crédit Lyonnais alors que ce dernier avait seulement occupé un poste au sein d'une filiale de cet établissement financier ;

Pour mesurer la portée de ce principe en l'espèce, il y a lieu de rechercher si comme l'a retenu le premier juge et comme le soutiennent les salariés intimés, la société Steelcase et la société Airborne

Portalis DBVB-V-B7G-BJTDE [O] [Z] [N] [S] C/ [M] [U] MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aïda VARTANIAN - Me Jean-philippe

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2024, en présence de Mme Gilbert, stagiaire avocate, M.

l'arrêté du 18 mars 2015 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a délivré à la SAS Corniche du Bois Sacré un permis de construire pour un projet de 352 logements sur un terrain situé 617 corniche Philippe

DOMINA [W] [V] C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour

) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/03270 APPELANTS Monsieur Philippe

la Cour du : 16 octobre 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO F 13/ 00182 ------------------ APPELANT : Monsieur Yannick X... ... 06220 VALLAURIS Représenté par Me Philippe