Ces dettes résultent des emprunts, autres que les avances en compte courant mentionnées au c du 2°, au b du 3° et au 10° du I de l'article L. 214-36 ou celles de même rang consenties dans les mêmes termes et conditions que l'organisme par les associés

Article D548-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 29 > 09

Code monétaire et financier

Les personnes qui débutent l'activité d'intermédiation en financement participatif souscrivent un contrat d'assurance pour la période courant de la date de leur immatriculation sur le registre unique des intermédiaires mentionné à l'article R. 546-1 jusqu'au

Article R519-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 64

Code monétaire et financier

. – Les personnes qui débutent l'activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement doivent souscrire le contrat d'assurance prévu au I pour la période courant de la date de leur immatriculation sur le registre unique des intermédiaires

Article R15-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 48

Code de procédure pénale

domicile des membres du conseil d'administration et du bureau de l'association ainsi que, le cas échéant, ceux de ses représentants locaux ; 6° Les pièces financières qui doivent comprendre les comptes du dernier exercice, le budget de l'exercice courant

Article 498-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 31

Code de procédure pénale

conformément à l'article 560, que le prévenu a eu connaissance de la signification, l'appel, tant en ce qui concerne les intérêts civils que la condamnation pénale, reste recevable jusqu'à l'expiration des délais de prescription de la peine, le délai d'appel courant

Article Annexe I (suite)

—

S7 - Installation électrique et préparation à l'habilitation B1V CONNAISSANCES NIVEAU EXIGÉ S7.1 Courant alternatif sinusoïdal monophasé Grandeurs caractéristiques - Énumérer les grandeurs caractéristiques d'un courant alternatif sinusoïdal

Article Annexe unique (suite)

—

Equipements salle(s) d'eau 43 Deux points lumineux dont un sur le lavabo X ou O 2 O O O X X 44 Une prise de courant libre à proximité du miroir X ou O 2 O O X X X La prise de courant libre doit permettre de se

Article Annexe I

—

E. 1 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que

Article 1

—

juin 1948 à d'autres fins que l'habitation et postérieurement affectés à cet usage, sous réserve : a) Qu'ils comportent au minimum une cuisine avec évier, une pièce habitable, une salle de bains ou salle de douches ou un cabinet de toilette avec eau courante

Article 3

—

Au cours de cet entretien, le jury peut, le cas échéant, demander au candidat son avis sur un cas pratique issu de la vie administrative courante, afin de vérifier son sens de l'organisation et de l'anticipation.

Article 3

—

Article 3

—

Article 25

—

Le §3 est remplacé par les dispositions suivantes : Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi cesse à la date à laquelle le droit est déchu, soit au terme d’un délai de trois ans, courant à compter de la date d'’ouverture de droits ou de

Article 12

—

L'entretien permet d'évaluer l'aptitude du marin à communiquer en français dans un contexte professionnel courant et concret.

Article 11

—

Comptabilisation et contrôle des opérations courantes Les clients et les fournisseurs. 3. Etats financiers : travaux d'inventaire et application des principes comptables Principe de prudence : définition et portée du principe.

Article 3

—

Article 68-6

—

réparation des compteurs ; - maintenance et réparation des machines sous réserve des dispositions de l'article 68-28 du présent arrêté prévoyant pour les casinos la possibilité d'assurer par leur personnel agréé les opérations d'entretien et de dépannage courant

Article 4

—

Ils peuvent en outre être chargés de seconder les techniciens paramédicaux territoriaux ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées

Article CH 11

—

. - Il doit en outre être prévu : Une signalisation qui avertira le personnel préposé à la surveillance de l'installation en cas de manque de courant électrique ou d'arrêt de l'arrivée du combustible, quels que soient les dispositifs adoptés pour la

Article Annexe II c

—

Epreuve E2 : langue et culture étrangères L'épreuve valide la capacité C2 Communiquer dans une langue étrangère dans des situations courantes de la vie professionnelle . L'épreuve valide la capacité C3 Développer sa motricité .

Page 43 · 1 727 résultats

← Précédent Suivant →