apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [R] veuve [X], domiciliée [Adresse 1], contre deux arrêts rendus les 4 décembre 2014 et 26 février 2015 par la cour d'appel de Caen

Piero Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond X..., demeurant "La Collinière" Courgains (Sarthe) Marolles les Brault, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1986 par la cour d'appel de Caen

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mai 2019), M. [G] et Mme [M] se sont mariés en 1978 sous le régime de la séparation de biens.

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de la SA Orgazym, société anonyme, dont le siège est route de Beaucouzé àAvrillé (Maine-et-Loire

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 avril 1996 par le premier président de la cour d'appel de Caen, au profit : 1 / de la société Fléchard, dont le siège est ..

Saint-Désir de Lisieux, représentée par son liquidateur amiable, Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 29 juin 1995 et 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Igepa, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Caen

[S] [V], 2°/ Mme [E] [O], épouse [V], tous deux domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° U 20-13.506 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale,

[C] [P], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 22-14.713 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

travailleurs indépendants, dont le siège est département C3S, [...], anciennement dénommée Caisse nationale du régime social des indépendants, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Cayenne

L..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-11.225 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit populaire

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,19 septembre 2014), qu'ayant conclu, le 4 mars 2004, avec la société [...], un contrat de distribution sélective pour un point de vente situé à Cayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLORALEG FLEURS, dont le siège est à Cayenne (Guyane Française),

Mme [B] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° B 22-60.004 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Cayenne

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Caen

Michel Z..., demeurant Le Moulin de Bray, 17190 Fontaine-le-Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

est [...] et ayant un établissement [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association UNA de la Manche , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Caen