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2 777 résultats pour « Cambray Deglane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

I..., examiné le 28 mars 2013 au CHU de Montpellier, a déclaré aux médecins qui examinaient avoir forcé sa femme « à venir avec lui » ; qu'il ressort enfin des déclarations de ses trois collègues que M

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033c9f1be296a7c37489a63

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[Q] qui aurait 60 ans courant [Date naissance 1] 2013, mais que le délai de préavis était de 18 mois à compter du congé, reporté à la fin de l'année culturale en cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603469decaa1445826dab02e

Appel

11 juillet 2016

11 juillet 2016

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2016 *** N° de MINUTE : 440/2016 N° RG : 15/05231 Jugement (N° 14/00390) rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de21e9a173d6d859cd72

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

passage de Monsieur et Madame [X] et [K] [M] afin que celui-ci soit de nouveau accessible et carrossable pour un véhicule, et ce sous astreinte de cinquante euros par jour de retard à l'expiration d'un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfc

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur Jean-Pierre Y... ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100741

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Laurent X..., qui exerce la profession de militaire de carrière, pilote de chasse, muté depuis mai 2008 de Cambrai à Lyon, sa demande de placement en disponibilité ayant dans le même temps été refusée,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01431_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01034_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A, ressortissant tunisien né le 18 septembre 2001, déclare être entré en France en septembre 2017.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603139_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., ressortissant algérien né le 4 mars 1996 à Taasalat, a été condamné par le tribunal judiciaire de Cambrai à une peine d’interdiction judiciaire du territoire français le 30 mai 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad56

Appel

6 février 2008

6 février 2008

UCR (UNION DES CENTRALES REGIONALES) 1523, avenue du Cateau Park Services- Unité 7 59400 CAMBRAI Représentée, concluant et plaidant par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI, substituée

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa70a

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

ayant fait état au cours de l'enquête du caractère injurieux ou insultant des propos, étaient précisément le personnel d'encadrement à l'exclusion des autres témoins ; qu'au surplus même, les déclarations

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce3b

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 697 et 697-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que le jugement attaqué a déclaré

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a44

Cassation

22 octobre 1975

22 octobre 1975

, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COTHERM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE

Source officielle
CC

civ1

6079432d9ba5988459c416e8

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS QUE MONTEPINI AVAIT ABANDONNE LES POUVOIRS D'USAGE, DE CONTROLE ET DE DIRECTION DE LA VOITURE, ALORS QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT DECLARE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304336_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant Mme A...

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

d'assises de la CHARENTE, le premier sous l'accusation de vols avec arme, tentative de vol avec arme, séquestration pendant moins de 7 jours, enlèvement de plusieurs personnes comme otages, vols, dégradation

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4babf

Cassation

16 novembre 1981

16 novembre 1981

MICHEL DES CHEFS DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES, CONDUITE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE SANS PERMIS ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DU PREVENU ; VU LES MEMOIRES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df02eb797effb070232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

-344 du 17 mars 2014 ; - déclaré la demande recevable ; - déclaré nul et de nul effet le contrat de prestations de services concernant la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques conclu entre

Source officielle
CC

cr

à la suite de la plainte initiale de l'Administrationc/Richart X

6079a8539ba5988459c4cad3

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Jean-Claude X... relative à l'absence de saisine de la Commission des infractions fiscales et déclaré

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55899

Cassation

21 novembre 1974

21 novembre 1974

IMPERMEABILISES, DE COMMISSIONS ET D'INDEMNITES DE RUPTURE ; ATTENDU QUE LES SOCIETES ROMEAS ET FERITEX FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES S'ETAIT JUSTEMENT DECLARE

Source officielle

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