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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478
19 octobre 2016
I..., examiné le 28 mars 2013 au CHU de Montpellier, a déclaré aux médecins qui examinaient avoir forcé sa femme « à venir avec lui » ; qu'il ressort enfin des déclarations de ses trois collègues que M
CHAMBRE 1 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a63
30 mars 2017
[Q] qui aurait 60 ans courant [Date naissance 1] 2013, mais que le délai de préavis était de 18 mois à compter du congé, reporté à la fin de l'année culturale en cause.
603469decaa1445826dab02e
11 juillet 2016
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2016 *** N° de MINUTE : 440/2016 N° RG : 15/05231 Jugement (N° 14/00390) rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163de21e9a173d6d859cd72
12 mai 2010
passage de Monsieur et Madame [X] et [K] [M] afin que celui-ci soit de nouveau accessible et carrossable pour un véhicule, et ce sous astreinte de cinquante euros par jour de retard à l'expiration d'un délai
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfc
9 novembre 2006
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur Jean-Pierre Y... ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100741
20 juin 2012
Laurent X..., qui exerce la profession de militaire de carrière, pilote de chasse, muté depuis mai 2008 de Cambrai à Lyon, sa demande de placement en disponibilité ayant dans le même temps été refusée,
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Juge des référés
ORCA_25DA01034_20250730
30 juillet 2025
A, ressortissant tunisien né le 18 septembre 2001, déclare être entré en France en septembre 2017.
ELOIGNEMENT
DTA_2603139_20260312
12 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 4 mars 1996 à Taasalat, a été condamné par le tribunal judiciaire de Cambrai à une peine d’interdiction judiciaire du territoire français le 30 mai 2022.
6253ca5dbd3db21cbdd8ad56
6 février 2008
UCR (UNION DES CENTRALES REGIONALES) 1523, avenue du Cateau Park Services- Unité 7 59400 CAMBRAI Représentée, concluant et plaidant par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI, substituée
soc
61372220cd580146773fa70a
9 mars 1994
ayant fait état au cours de l'enquête du caractère injurieux ou insultant des propos, étaient précisément le personnel d'encadrement à l'exclusion des autres témoins ; qu'au surplus même, les déclarations
6079a85c9ba5988459c4ce3b
22 janvier 1992
premier moyen de cassation pris de la violation des articles 697 et 697-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que le jugement attaqué a déclaré
6079b2149ba5988459c55a44
22 octobre 1975
, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COTHERM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE
6079432d9ba5988459c416e8
7 juin 1974
; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS QUE MONTEPINI AVAIT ABANDONNE LES POUVOIRS D'USAGE, DE CONTROLE ET DE DIRECTION DE LA VOITURE, ALORS QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT DECLARE
4ème Chambre
DTA_2304336_20260129
29 janvier 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant Mme A...
613725b0cd5801467741fc82
26 juin 1997
d'assises de la CHARENTE, le premier sous l'accusation de vols avec arme, tentative de vol avec arme, séquestration pendant moins de 7 jours, enlèvement de plusieurs personnes comme otages, vols, dégradation
6079a8099ba5988459c4babf
16 novembre 1981
MICHEL DES CHEFS DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES, CONDUITE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE SANS PERMIS ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DU PREVENU ; VU LES MEMOIRES
62da3df02eb797effb070232
28 avril 2022
-344 du 17 mars 2014 ; - déclaré la demande recevable ; - déclaré nul et de nul effet le contrat de prestations de services concernant la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques conclu entre
à la suite de la plainte initiale de l'Administrationc/Richart X
6079a8539ba5988459c4cad3
6 février 1997
et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Jean-Claude X... relative à l'absence de saisine de la Commission des infractions fiscales et déclaré
6079b2109ba5988459c55899
21 novembre 1974
IMPERMEABILISES, DE COMMISSIONS ET D'INDEMNITES DE RUPTURE ; ATTENDU QUE LES SOCIETES ROMEAS ET FERITEX FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES S'ETAIT JUSTEMENT DECLARE
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