, d'une catégorie inférieure. 9.

Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.

qu'il y a discrimination lorsqu'une législation nationale a pour effet de défavoriser les travailleurs de sexe féminin à raison du simple fait qu'elles représentent un pourcentage plus faible d'une catégorie

qu'il y a discrimination lorsqu'une législation nationale a pour effet de défavoriser les travailleurs de sexe féminin à raison du simple fait qu'elles représentent un pourcentage plus faible d'une catégorie

qu'il y a discrimination lorsqu'une législation nationale a pour effet de défavoriser les travailleurs de sexe féminin à raison du simple fait qu'elles représentent un pourcentage plus faible d'une catégorie

appartenait à Z..., ainsi que deux armes, un revolver à poudre noire et un pistolet automatique calibre 7,65 m/m sans numéro ; que l'expertise des armes a établi que le pistolet 7,65 m/m de quatrième catégorie

fils Frédéric; qu'il est établi que Frédéric X..., né le 31 janvier 1969, était donc âgé de moins de 25 ans à la date de souscription du contrat le 26 juin 1993; que s'il était titulaire du permis catégorie

-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, enfin, que, dans le cadre de son obligation de reclassement, l'employeur est tenu de proposer à l'intéressé, à défaut d'emplois disponibles de la même catégorie

X... alors qu'elle n'était pas astreinte à une telle obligation, le salarié ayant été déclaré "irreclassable en entreprise par le médecin du travail" ; qu'on peut en effet distinguer plusieurs catégories

pluralité avait pour cause l'appartenance des sociétés appartenant à des branches d'activité relevant de conventions collectives différentes, ou simplement le fait que leurs salariés appartenaient à des catégories

gros oeuvre alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressort des termes de l'article R. 731-19 du Code du travail que les entreprises qui appartiennent, du fait de leur activité, en même temps à la catégorie

dispositions de l'article 33 de la convention collective des entreprises de la publicité prévoyant que la prolongation de la période d'essai doit intervenir sur la demande écrite du salarié, concernent la catégorie

X..., employé en qualité d'OP 2 par l'association Hôpital Saint-Jean-de-Dieu, a été classé par la caisse primaire d'assurance maladie en invalidité de 1re catégorie, le 22 juin 1981, et en 2e catégorie

présence de la société Westpac Banking corporation, société de droit australien, dont le siège est 60 Martin Place à Sydney, NSW 2000 (Australie), et ayant succursale BP GR Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie

licenciement prononcé pour un motif économique, le juge doit rechercher s'il existait, au moment de la rupture du contrat de travail, au sein de l'établissement, l'entreprise ou le groupe, un emploi de même catégorie

nominative si un seul salarié répond aux critères fixés par l'ordonnance du juge-commissaire ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du juge-commissaire a autorisé la suppression d'un poste de "secrétaire, catégorie

, en récidive légale, l'a déclaré coupable d'acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, en l'espèce du cannabis, de détention sans autorisation d'une arme de catégorie

est effectué en fonction de l'activité exercée selon une nomenclature des risques et des modalités fixées par arrêté ministériel ; que le classement d'un établissement dans une catégorie de risque est