C, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

[V] à l'encontre de la société Caisse générale de financement (ci-après CAGEFI), l'a débouté de ses demandes, l'a condamné à payer à la société CAGEFI la somme de 361 195,51 euros avec intérêts au taux

(heir of Capelli Arnaldo)   19/03/1954 Bologne             Gianfranco CAPELLI (heir of Capelli Arnaldo)   30/08/1945 Montererenzio   

Vu la procédure suivante : Le Syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques de Guyane (SHRCDG) et l'Union syndicale des opérateurs touristiques de Guyane (USOTG) ont demandé au juge

de 55000€, remboursable en 144 mensualités d'un montant de 538,52€ hors assurance facultative, au taux annuel effectif global de 5,970 %, permettant le financement d’un navire de plaisance de marque CAPELLI

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Caroli

demande de copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et nationale liés à l'étude de son dossier en vue d'une nomination au grade de major de police : 1) CAPL

AMBIANCES FLAMMES [Adresse 4] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Claire CAVELIER D’ESCLAVELLES, avocat au barreau d’ANGERS D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Cappello

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision née du silence gardée par le préfet du Calvados